Dans un contexte de modernisation de la gestion publique et d'optimisation des ressources, la maîtrise de la comptabilité des matériels est devenue un enjeu majeur pour les administrations. Cette formation répond aux exigences croissantes de transparence et d'efficacité dans la gestion du patrimoine mobilier de l'État. Elle permet aux agents publics d'acquérir les compétences nécessaires pour assurer une gestion rigoureuse et conforme aux dernières réglementations en vigueur.
Objectifs pédagogiques
- Se repérer dans les textes de référence
- Assurer l'identification du matériel
- Renseigner des documents comptables
Niveau requis
Connaissances de base en comptabilité publique et en gestion administrative
Public concerné
Agents du secteur public chargés de la gestion comptable et budgétaire, acheteurs, agents de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements publics en charge de la gestion des biens mobiliers
Programme
JOUR 1
Distinguer biens corporels et incorporels
- Définition de l'actif : les biens corporels et incorporels
- Biens en location-financement
- Critères de comptabilisation
- le critère de contrôle
- le critère d'évaluation fiable
- Equipements militaires
- classification des biens et leurs statuts logistiques
- les personnes en charge des biens
- le suivi logistique des biens
Gérer le cycle de vie d'un bien dans le patrimoine mobilier
- L'entrée du bien dans le patrimoine
- origine du bien
- cas particulier de la mise à disposition d'un bien
- processus logistique de l'entrée du bien dans le patrimoine
- le système d'information logistique et la codification
EXERCICES D'APPLICATION sur les entrées et sorties de biens
- Le suivi d'un bien entré dans le patrimoine
- les différents états au cours de la vie du bien dans le patrimoine
- le processus de la mise en exploitation
- le processus de mise en statut « disponible » d'un bien entré
- mise en statut « non disponible »
- mise en exploitation
- processus de mise en intervention technique d'un bien
- mise à la disposition d'un autre organisme
- processus de mise en traitement fin de vie
- processus logistique d'expédition d'un bien
- processus logistique de la réception d'un bien
MISE EN SITUATION : Etablir un procès-verbal de prise en charge (vérification, procédure de réserve, saisie)
JOUR 2
Gérer le cycle de vie d'un bien dans le patrimoine mobilier (suite)
- La sortie du bien de la gestion logistique
- les causes possibles de sortie d'un bien
- processus de sortie des ressources logistiques d'un bien
- processus d'élimination d'un bien
- procès-verbal de perte, destruction, détérioration...
- Acteurs et rôles
- Le contrôle interne logistique
ÉTUDES DE CAS : Organiser et enregistrer la sortie d'un bien (déficit, classement en attente, sortie, réforme)
Etablir l'inventaire ou le recensement des biens
- Le recensement
- L'organisation
- La valorisation des biens
ETUDE DE CAS :
S'approprier les procédures de réalisation d'un inventaire
Optimiser le processus dans le cadre d'un processus d'amélioration continue (roue de Deming)
Piloter et/ou réaliser en autonomie le processus d'inventaire
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
