La gestion patrimoniale est un enjeu majeur pour les organismes publics, impactant directement leur situation financière et budgétaire. Cette formation permet aux agents du secteur public de comprendre les principes fondamentaux de la comptabilité des biens et d'acquérir les compétences nécessaires pour gérer efficacement le patrimoine de leur entité.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différents types de biens et leurs traitements comptables
- Maîtriser les opérations d'entrée, de suivi et de sortie des immobilisations
- Appliquer les règles d'évaluation, d'amortissement et de dépréciation des biens
Niveau requis
Connaissances de base en comptabilité publique et en gestion budgétaire.
Public concerné
Agents du secteur public chargés de la gestion comptable et budgétaire, acheteurs, responsables financiers, contrôleurs de gestion et toute personne souhaitant s'initier à la gestion des biens dans le secteur public
Programme
JOUR 1
Connaître l'environnement normatif de la gestion patrimoniale
- Le rôle de l'ordonnateur et de ses services et celui du comptable public
Distinguer les biens incorporels, corporels et immobilisations financières et les opérations inhérentes aux immobilisations
- Définition de l'actif
- biens incorporels
- biens corporels
- actifs financiers
- actifs circulants (stocks, créances, trésorerie)
- Différencier l'acquisition d'une immobilisation d'un acte d'achat représentatif d'une charge
- Les immobilisations à travers le plan comptable général et les différentes instructions comptables
- La gestion comptable des immobilisations
- les passations d'écritures comptables
- les amortissements et la dépréciation des biens
Gérer le cycle de vie d'un bien dans le patrimoine mobilier et immobilier d'un organisme public
- L'entrée du bien dans le patrimoine
- établir un inventaire conforme à l'état de l'actif
- les opérations physiques d'entrée dans l'inventaire
- les outils informatiques nécessaires à la gestion patrimoniale
EXERCICES D'APPLICATION sur les charges et les immobilisations
MISE EN SITUATION : Réception d'un matériel par le service utilisateur et l'entrée du matériel dans le système d'information logistique
JOUR 2
Évaluer le coût d'entrée des immobilisations dans le patrimoine de l'entité publique
- Évaluation initiale des immobilisations
- Coût historique, éléments du coût de revient à prendre en compte
- Évaluation par composants
- Prise en compte d'une valeur résiduelle
- Productions immobilisables et non immobilisables
- Date d'entrée, date de mise en service
- Les « en-cours »
Comptabilisation pratique des immobilisations, écritures comptables
- Approfondir les notions de dépréciation des immobilisations
- Les différentes causes possibles de dépréciation des immobilisations
- Les règles d'amortissement et de dépréciation
- Les plans d'amortissement initiaux et révisés
- La comptabilisation des amortissements et des provisions
ÉTUDES DE CAS :
Acquisition de matériels ne posant pas de problèmes particuliers
Échange de biens standard en remplacement et acquisition de biens et d'équipements complexes à durées de vie différenciées
Identifier et exploiter les conséquences juridiques et économiques positives d'une gestion efficace des immobilisations (diverses causes de sortie des biens de l'actif)
- Les mises à disposition de biens
- Les cessions d'immobilisation
- La destruction accidentelle des biens
- La mise au rebut et la désaffectation
- Le processus de mise en traitement « fin de vie »
- Les précautions juridiques dans l'actualisation d'un inventaire patrimonial
Comptabiliser les sorties de biens de son actif
ÉTUDES DE CAS :
Sortie de biens suite cycle d'amortissement complet ou incomplet (valeur comptable supérieure à zéro)
Incidences d'un état de l'actif mal tenu et conséquences sur la situation patrimoniale, financière et budgétaire de l'organisme public
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
