D'une manière générale, la gestion d'un sinistre corporel implique pour le gestionnaire, le traitement de dossiers de plus en plus complexes qui mettent en jeu des montants d'indemnisation importants. Il doit ainsi être capable d'évaluer médicalement, financièrement et socialement un préjudice corporel et de décès, afin de mettre en œuvre efficacement les garanties prévues dans le contrat d'assurance.
Objectifs pédagogiques
Identifier les différents types de sinistres corporels et positionner l'accident dans son environnement social, médical et juridiqueÉvaluer et régler les sinistres corporels au regard des différents postes de préjudice physique Maîtriser les conditions d'intervention des organismes sociaux
Niveau requis
Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)
Public concerné
Chargés d'indemnisation de préjudices corporels non automobilesJuristes, intermédiaires d'assurance
Collaborateurs d'organismes d'assurances débutant dans le domaine du dommage corporel
Programme
Identifier les garanties et les contrats mobilisables
- La prévoyance : individuelle, collective
- Les responsabilités civiles
Étude de cas : analyse de contrats de prévoyance et de responsabilité civile
Positionner l'accident corporel dans son environnement social, médical et juridique
- Maîtriser les conditions juridiques d'indemnisation
- Suivre les étapes clés d'un dossier corporel
- Connaître le fonctionnement de l'expertise médicale corporelle
Étude de cas : analyse d'exemples de traitement d'un dossier corporel
Maîtriser le contenu du rapport Dintilhac
Intégrer la méthodologie d'indemnisation d'une victime
- Les pièces indispensables à l'indemnisation
Maîtriser la nomenclature des préjudices corporels depuis Dintilhac
- Les préjudices économiques ou patrimoniaux
- Les préjudices définitifs après consolidation
- Les préjudices personnels ou extrapatrimoniaux
- Les préjudices liés à des pathologies évolutives
Exercice d'application : présentation des barèmes d'indemnisation de victimes et analyse d'un rapport médical et d'expertise amiable et contradictoire
Définir le recours des tiers payeurs
- Maîtriser le fondement du recours des tiers payeurs en cas d'accident
- Identifier les tiers payeurs admis à faire valoir leurs créances
- Définir l'assiette et les modalités du recours de la loi du 21/12/06
Étude de cas : analyse d'exemples de recours à des tiers payeurs
Évaluer le préjudice en cas de décès
- L'intervention des tiers payeurs en cas de décès
- Déterminer les ayants droit admis à faire valoir leur indemnisation
- Distinguer les préjudices soumis ou non au recours des tiers payeurs
- Appliquer les méthodes de calcul du préjudice patrimonial
- Maîtriser les modalités d'indemnisation : capital ou rente
Étude de cas : analyse d'exemples de jurisprudence sur la détermination du préjudice des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
