Disposer d'un état de l'actif précis et actualisé constitue une exigence forte de la comptabilité publique, notamment en termes de sincérité et d'équilibre budgétaire. Au regard de l'importance économique que peuvent revêtir les immobilisations des organismes publics, l'acquisition des règles et des procédés comptables permettant une gestion pertinente de ces actifs est indispensable pour tous les gestionnaires avisés et soucieux de converger vers les normes IAS et IPSAS.
Objectifs pédagogiques
- Assurer le suivi comptable des immobilisations
- Analyser les notions d'amortissements et de dépréciations en lien avec les comptes de gestion
- Garantir la validité juridique et économique des enregistrements comptables liés aux immobilisations
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 83,33%
Niveau requis
Connaître les grandes règles et principes structurant la comptabilité publique et les principes de base permettant la passation des écritures comptablesPublic concerné
Agents et responsables des services administratifs et comptables en charge de la gestion patrimoniale et, plus particulièrement, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations au sein des services centraux et déconcentrés de l'État, des services hospitaliers, des collectivités territoriales et des principaux opérateurs de l'État (EPA, EPIC, GIP...)
Programme
1er jour
Connaître l'environnement normatif de la gestion patrimoniale
- Le rôle de l'ordonnateur et de ses services et celui du comptable public
Distinguer les biens incorporels, corporels et immobilisations financières et les opérations inhérentes aux immobilisations
- Définition de l'actif
- biens incorporels
- biens corporels
- actifs financiers
- actifs circulants (stocks, créances, trésorerie)
- Différencier l'acquisition d'une immobilisation d'un acte d'achat représentatif d'une charge (actualisation des éléments constitutifs du coût d'acquisition et du coût de production selon la norme 5)
- Les immobilisations à travers le plan comptable général et les différentes instructions comptables
- La gestion comptable des immobilisations
- les passations d'écritures comptables
- les amortissements et la dépréciation des biens
Gérer le cycle de vie d'un bien dans le patrimoine mobilier et immobilier d'un organisme public
- L'entrée du bien dans le patrimoine
- établir un inventaire conforme à l'état de l'actif
- les opérations physiques d'entrée dans l'inventaire
- les outils informatiques nécessaires à la gestion patrimoniale
EXERCICES D'APPLICATION sur les charges et les immobilisations
MISE EN SITUATION sur la réception d'un matériel par le service utilisateur et l'entrée du matériel dans le système d'information logistique
2e jour
Évaluer le coût d'entrée des immobilisations dans le patrimoine de l'entité publique
- Évaluation initiale des immobilisations
- Coût historique, éléments du coût de revient à prendre en compte
- Évaluation par composants
- Prise en compte d'une valeur résiduelle
- Production d'immobilisations pour soi-même, évaluation des coûts de production, productions immobilisables et non immobilisables selon les normes comptables usuelles
- Date d'entrée, date de mise en service
- Les « en-cours »
Comptabilisation pratique des immobilisations, écritures comptables
Approfondir les notions de dépréciation des immobilisations
- Les différentes causes possibles de dépréciation des immobilisations
- Les règles d'amortissement et de dépréciation
- Les plans d'amortissement initiaux et révisés
- La comptabilisation des amortissements et des provisions pour dépréciation
ÉTUDES DE CAS
Mise en situation simple avec diverses acquisitions de matériels ne posant pas de problèmes particuliers
Mise en situation complexe avec un échange de biens standard en remplacement et acquisition de biens et d'équipements complexes à durées de vie différenciées
Identifier et exploiter les conséquences juridiques et économiques positives d'une gestion efficace des immobilisations (diverses causes de sortie des biens de l'actif)
- Les mises à disposition de biens
- Les cessions d'immobilisation
- La destruction accidentelle des biens
- La mise au rebut et la désaffectation
- Le processus de mise en traitement « fin de vie »
- Les précautions juridiques à prendre dans le cadre de l'actualisation d'un inventaire patrimonial
Comptabiliser les sorties de biens de son actif
ÉTUDES DE CAS
Mise en situation avec une sortie de biens suite à un cycle d'amortissement complet ou incomplet (valeur comptable supérieure à zéro)
Incidences d'un état de l'actif mal tenu et conséquences sur la situation patrimoniale, financière et budgétaire de l'organisme public
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
