Toute activité industrielle génère une production de déchets pour lesquels l'exploitant est tenu de mettre en place une politique de gestion au travers des choix de collecte, de traitement et de valorisation conformément à la réglementation. Celle-ci doit donc être maîtrisée afin d'adapter l'organisation et la sélection des solutions techniques aux différentes catégories de déchets.
Objectifs pédagogiques
- Identifier et maîtriser les différents déchets produits par l'entreprise
- Appliquer les obligations réglementaires liées à la production et à la gestion des déchets
- Choisir les filières de traitement et d'élimination de ces déchets
Niveau requis
Connaître les enjeux de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels
Public concerné
- Responsables environnement, sécurité et qualité
- Responsables production et maintenance
- Ingénieurs et techniciens
Programme
Définir et classer les déchets
- Les différentes catégories de déchets dangereux et non dangereux
- les déchets ménagers
- les déchets non dangereux des activités économiques
- les déchets toxiques des activités économiques
- les déchets d'activités de soins à risques infectieux
- les déchets inertes
- les déchets d'activités agricoles
- les déchets radioactifs
- les obligations de tri à la source, erreurs de tri courantes
- la nomenclature européenne des déchets
Exercice d'application : recherche de codes européens associés à différents déchets produits dans l'entreprise
- Les différentes règles de stockage et étiquetage
Exercice d'application : rechercher des informations dans une fiche données sécurité, erreurs de tri à éviter
Intégrer la réglementation dans ses pratiques
- La hiérarchie des textes et les grands principes
- La synthèse des principaux textes
- La loi AGEC et les différentes évolutions légilsatives
- Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
- La responsabilité civile et pénale
Définir la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet
- Les obligations du producteur ou du détenteur de déchet
- identification
- traçabilité
- Les sanctions
- sanctions administratives
- sanctions pénales
Transposer la réglementation qui s'applique aux activités de la structure
- Anticiper les évolutions du cadre réglementaire
- Les sanctions encourues : illustration par les jurisprudences
- Etude des pratiques de la structure
Exercice pédagogique : analyse de jurisprudence
Etude d'un cas : de l'identification à la sanction
Transporter et valoriser les déchets
- Récépissé de transport, négoce, courtage
- Transport de déchets dangereux réglementation ADR : obligation du producteur de déchet, du transporteur, document de transport et autres exigences (exemples adaptés à la structure)
- Installations ICPE « déchets » : 25XX, 27XX, etc.
Mettre en œuvre les obligations administratives dans le cadre de la stratégie environnementale de la structure
- Remplir le registre des déchets : informations obligatoires et facultatives
- Le BSD (Bordereau de suivi des déchets)
- qui, quand, comment ?
- les différents BSD
- les points de vigilance / erreurs à éviter
- Trackdéchets
- Les attestations de valorisation (décret 5 flux, les biodéchets, etc.)
- La déclaration annuelle déchets / des émissions GEREP (pour les sites ICPE)
- La Responsabilité élargie des producteurs (REP)
- quels déchets concernés actuels et à venir (éco-organismes, solution de reprise déchets du BTP) ?
- quels impacts sur la gestion des déchets ?
- déclinaison du principe « pollueur payeur »
Exercice d'application : vérifier la complétude et le bon remplissage du registre des déchets puis d'un bordereau de suivi des déchets associés à différents déchets produits dans l'entreprise (dont déchets relevant d'une filière REP : meubles, piles, DEEE, etc.)
Jeu de rôle « bilan »
Identifier les filières de traitement existantes et à l'étude
- Méthode de traitement et valorisation
- valorisation matière
- valorisation énergétique
- Traitement thermique, physico-chimique
- traitement biologique
- installation de stockage
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
