Le Code des assurances encadre la relation assureur/assuré tout au long de la vie du contrat. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d'un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l'opération d'assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d'optimiser sa gestion.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les caractéristiques du contrat d'assuranceOptimiser la gestion de ses contrats d'assurance, de la souscription à la résiliation
Maîtriser les étapes d'un règlement de sinistre pour améliorer ses process
Niveau requis
Avoir suivi " Conclusion et gestion de contrats d'assurance " (code 92081)
Public concerné
Responsables assurance et leurs collaborateursToute personne souhaitant comprendre les mécanismes applicables à l'assurance
Programme
Autodiagnostic : chaque participant évalue ses pratiques de gestion des contrats d'assurance
Analyser les caractéristiques du contrat d'assurance
Définir le contrat d'assurance
- Environnement légal et réglementaire
- Portée des principales dispositions du Code des assurances
- Lexique des termes usuels en assurance
Recenser les documents composant le contrat d'assurance
- Conditions générales et particulières, annexes…
Déterminer les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
- Assurés et bénéficiaires
- Organismes d'assurances : sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance...
- Intermédiaires : agents, courtiers, producteurs salariés…
Maîtriser les étapes de la souscription
Identifier les différentes catégories d'assurances
- Distinction entre assurances dommages et assurances de personnes
- Contrats individuels, collectifs et multirisques
- Liste des principales assurances obligatoires
Sélectionner le contrat correspondant à ses besoins
- Identifier les risques à couvrir
- Analyser le contrat proposé
- Être capable de négocier les clauses
Analyser le mécanisme de la formation du contrat
- Points clés de la formation : déclaration du risque et contenu de la proposition d'assurance
- Valeur et portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats et recherche des clauses essentielles
Gérer au mieux ses contrats
- Analyser les modifications en cours de contrat
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
- Comprendre le calcul de la prime
Exercice d'application : calcul d'une prime d'assurance
- Inventorier les cas de résiliation
Agir efficacement en cas de sinistre
Recenser les obligations de l'assuré
- Délai et forme de la déclaration
- Sanctions en cas de non-respect des obligations
Déterminer les obligations de l'assureur et les modalités de règlement
- Expertise des dommages
- Étendue de la prestation en assurances de personnes / de dommages : distinction principe forfaitaire / indemnitaire
- Incidences de la subrogation de l'assureur en assurances de dommages
- Calcul de l'indemnisation en fonction des limites légales et contractuelles
Connaître les recours en cas de litige
Étude de cas : analyse de différents cas de règlement de sinistres
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
