En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s'accompagnent d'une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d'une bonne stratégie d'investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.
Objectifs pédagogiques
Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotationGérer une fondation ou un fonds de dotation
Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat
Niveau requis
Avoir des connaissances dans le fonctionnement des fondations, des fonds de dotation et du mécénat
Public concerné
Responsables de mécénatGestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes
Programme
Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat
Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotationIdentifier les différents types de fondations
- Fondation d'entreprise
- Fondation sous égide
- Fondation d'utilité publique
- Fondation partenariale
Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients
- Création et fonctionnement d'une fondation
- Création et fonctionnement d'un fonds de dotation
Maîtriser les règles d'administration
- Identifier les organes de gestion
- Connaître les organes de direction
- Cerner les modalités de droits de vote
- Définir la fiscalité applicable
- Respecter les obligations comptables
Étude de cas : analyse de statuts types de fondations
Pratique du mécénat
Définir le mécénat
- Cerner les spécificités du mécénat
- Distinguer mécénat et parrainage
- Délimiter la notion d'intérêt général
- Définir le champ d'application du mécénat
- Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises
Cerner les étapes du mécénat
- Cibler les objectifs du mécénat
- Établir une procédure de traitement des dossiers
- Sélectionner les projets : déterminer les critères
- Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
- Mesures en faveur des entreprises
- Mesures en faveur des particuliers
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
