La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l'appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l'entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.
Objectifs pédagogiques
Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entrepriseCerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l'administration fiscale
Niveau requis
Avoir une expérience du fonctionnement d'un service fiscal
Public concerné
Toute personne souhaitant acquérir les connaissances essentielles en fiscalité des entreprises pour comprendre, mesurer et, le cas échéant, optimiser les choix de gestion de l'entrepriseProgramme
Cerner les principaux mécanismes fiscaux
Découvrir le système fiscal en France
- Les sources du droit fiscal
- Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
Assimiler le mécanisme de l'IS
- Délimiter le champ d'application
- Connaître les règles fiscales de déductibilité des charges et d'imposition des produits
- Passer du résultat comptable et résultat fiscal
- Le calcul et le paiement de l'IS
- Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
- Suivre les déficits
- Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale
S'approprier les règles relatives à la TVA
- Délimiter le champ d'application
- Connaître les régimes d'imposition
- Appréhender les règles de territorialité
- Calculer la TVA collectée, déductible et exigible
- Cerner les règles de facturation
Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
Cerner la taxe sur les salaires
- Assujettissement
- Taux et période d'imposition
Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale
- Identifier le champ d'application
- Évaluer la base taxable
- Contribuer à l'allègement de la CET
Exercice d'application : analyse des imprimés et établissement d'un calendrier des obligations déclaratives
Examiner les droits d'enregistrement
- Application des droits aux cessions par l'entreprise
Remplir et interpréter les imprimés fiscaux
Définir les règles de base du contrôle et du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
Identifier les différents types de contrôles fiscaux
- Prescription
- Pouvoirs d'investigation de l'administration
- Procédures à suivre
- Recours existants
Cerner les enjeux d'une procédure contentieuse
- Les conséquences d'un contrôle fiscal
- Les procédures contentieuses
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
