Acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir des revenus locatifs, construire un immeuble ou créer une SCI, sont autant d'opérations immobilières qui requièrent l'appréhension des règles fiscales applicables à chaque type de transactions. La fiscalité immobilière soulève ainsi de nombreuses problématiques fiscales et recouvre des régimes juridiques multiples nécessitant l'analyse des principes de base.
Objectifs pédagogiques
Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus locatifs, plus-values immobilières, exonération d'IFI...Cerner les principes d'assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux
Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI
Niveau requis
Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064)Public concerné
Responsables immobiliersConseillers en gestion de patrimoine
Avocats et fiscalistes
Experts-comptables
Programme
Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
Déterminer le traitement applicable à une mutation à titre onéreux d'actif immobilier
- Appréhender les mécanismes généraux de la TVA appliqués aux opérations immobilières : champ d'application, exonération, régularisations, obligations formelles et déclaratives…
- Déterminer si la cession de l'actif immobilier entre dans le champ d'application de la TVA : la qualité d'assujetti à la TVA du vendeur
- Qualifier l'actif cédé : les notions de terrain à bâtir et d'immeuble bâti et celles d'immeuble neuf et d'immeuble ancien
- Appliquer les règles de calcul de la TVA
- Valider les droits à déduction de la TVA au titre de la cession
- Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
- Vérifier l'application d'une exonération ou d'un taux réduit
Exercice d'application : détermination des droits dus sur une cession réalisée par une foncière, un promoteur ou un marchand de biens
Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
- Connaître les éléments de la plus-value
- Déterminer le prix de revient et le prix de cession
- Calculer les abattements et déclarer la plus-value
Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition
Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
- Déterminer le revenu locatif imposable : quelles charges sont déductibles
- Déduire les intérêts d'emprunt
- Défiscaliser grâce aux déficits fonciers
- Déterminer le régime de TVA applicable : le principe d'exonération et les exceptions conduisant à la taxation
Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044
Bénéficier de l'exonération de l'IFI sur les biens immobiliers professionnels
- Cerner les biens immobiliers pouvant bénéficier de l'exonération
- Maîtriser les conséquences d'un contrôle fiscal
Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel
Gérer fiscalement une SCI
Maîtriser les bases pratiques
- Connaître les règles d'imposition des revenus locatifs perçus par une SCI
- Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
- Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
- Incidence sur l'exonération d'IFI
Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
