L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toute efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. La réglementation a évolué pour mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.
Objectifs pédagogiques
- Définir la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires
- Analyser les étapes d'un marché de travaux
- Gérer la bonne exécution des marchés de travaux et prévenir les litiges
Niveau requis
Connaître les règles de base des marchés publics de travaux ou avoir suivi "Réglementation et pratique des marchés publics" (code 71090)
Public concerné
- Maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques
- Responsables des services marchés, achats publics, techniques et leurs collaborateurs
- Juristes d'entreprise
- Conducteurs de travaux
Programme
Réussir chaque étape d'un marché public de travaux
Maîtriser le cadre juridique des marchés de travaux
Le Code de la commande publique
Les différents CCAG et leur valeur
Les dispositions essentielles
L'obligation de résultat de l'entrepreneur
L'utilisation de l'IA
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG
Appréhender la gestion contractuelle d'un marché
Les pièces contractuelles d'un marché de travaux et l'ordre de priorité des documents
Les ordres de service
Les observations du titulaire sur les ordres de service
Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics de travaux
Analyser les spécificités des différents types de marchés de travaux
Le principe des travaux allotis
Les règles en matière de cotraitance
Les marchés globaux
La sous-traitance
Gérer les modifications en cours de marché
Le délai global du marché et les délais d'exécution (préparation et travaux)
La prolongation du délai de réalisation
Les constatations contradictoires
Les travaux supplémentaires et modificatifs
Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales
La traçabilité des déchets
La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution
Le respect de la clause obligatoire de condition d'exécution environnementale
Mettre en oeuvre les modalités de la gestion financière du marché
Le marché à prix global ou forfaitaire
Le marché à prix unitaire
Le prix ferme et l'actualisation
La révision des prix
Le régime de l'avance
La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
Les décomptes et acomptes mensuels
Le paiement des sous-traitants
La procédure du Décompte Général et du Décompte Général Définitif (DGD)
Le paiement du solde
Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges
La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
La prise de possession
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
La résiliation du marché
Les garanties contractuelles et extracontractuelles
La libération des sûretés financières
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant
À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs
À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
