Le risque fiscal est l'une des problématiques majeures des services fiscaux : le risque de redressement doit être maîtrisé. Il doit pour cela être anticipé par un véritable Tax risk management des procédures et traitements internes liés à la stratégie de l'entreprise et être associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
Identifier les risques fiscaux pesant sur l'entreprise
Mesurer la portée des risques encourus
Dresser une cartographie des risques fiscaux de l'entreprise
Niveau requis
Maîtriser le mode de fonctionnement fiscal de son entreprise
Public concerné
Responsable comptables et fiscaux
Avocats fiscalistes
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Programme
Identifier les risques pesant sur l'entreprise
Définir les principaux risques fiscaux
- Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale...
- Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence...
- Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement
Circonscrire les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale
- Les restructurations, les fusions et les scissions
- Les opérations intragroupe liées aux flux financiers, aux opérations à l'international et aux prix de transfert
- Les comptes courants d'associés
- Les bonifications en nature
- Les remboursements de frais professionnels...
Étude de cas : analyse de pratiques et de montages abusifs
Intégrer la méthodologie des contrôles fiscaux
Étude de cas : analyse des points sensibles qui font l'objet d'un examen lors d'un contrôle fiscal
Quantifier les risques identifiés en distinguant leur importance
Évaluer l'impact des risques sur les objectifs de l'entreprise
Cerner les risques internes
- Analyser les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales
- Estimer la fiabilité du système d'information
- Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative
- Sensibiliser les opérationnels
Partage d'expérience : échange sur les réalités de l'approche collaborative avec les autres services
Mesurer les conséquences des erreurs et omissions
Anticiper les évolutions
- Assurer une veille fiscale efficace
- Mettre en place les alertes
Établir un registre des risques classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération lors des exercices futurs
Dresser la cartographie, outil de management des risques fiscaux
- Identifier les indicateurs clés en fonction de la stratégie de l'entreprise
- Cerner les principales difficultés rencontrées dans son élaboration
Exercice d'application : les points essentiels de la cartographie des risques
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
