La nouvelle directive sur la distribution d'assurance transposée par l'Ordonnance du 16/05/18, a pour principal objectif d'élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l'information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Il convient de décrypter les exigences qu'imposent ces nouvelles règles, afin d'anticiper les impacts pour les différents acteurs, qu'ils soient producteurs ou distributeurs de produits d'assurance.
Objectifs pédagogiques
Connaître les avancées majeures de la nouvelle directive distribution en assuranceSe préparer à intégrer les dispositions qui concernent les différents acteurs (assureurs, distributeurs)
Préparer la coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs
Niveau requis
Évoluer dans le secteur de l'assurance ou commercialiser des produits d'assurance
Public concerné
Juristes et collaborateurs de compagnies d'assurancesIntermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux
Toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de l'intermédiation et la distribution en assurance
Programme
Maîtriser l'évolution du cadre juridique de la distribution en assurance
- Recenser les points forts de la directive sur l'intermédiation en assurance DIA1
- Cerner les limites de la directive DIA1 et les raisons de l'émergence d'une nouvelle directive
- Identifier les objectifs de la nouvelle directive distribution en assurance IDD
- Partage d'expériences : échanges sur ce qui a déjà été mis en place par les différents acteurs sur DIA1 et les points de préoccupation sur la nouvelle directive
Délimiter le périmètre et le champ d'application de la nouvelle directive IDD
- Appréhender l'élargissement du champ d'application de la directive IDD
- Connaître l'ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
- Intégrer une nouvelle donnée : les produits d'investissements basés sur l'assurance
Intégrer les nouveautés en matière d'information et de conseil pour les distributeurs
- Définir le champ d'application et les nouveaux acteurs
- Savoir quelle obligation d'information fournir en assurance vie et non vie
- Comprendre la nouvelle définition du devoir de conseil et son impact
- Appliquer le principe de lutte contre les conflits d'intérêts
- Appliquer la transparence des rémunérations
Exercice d'application : identification des différents cas de conflits d'intérêts possibles
Intégrer les nouvelles exigences à mettre en place en matière de gouvernance produit
- Définir le nouveau processus de validation des produits
- Comprendre l'implication du producteur en amont du processus
- Définir la notion de marché cible et la mettre en place
Exercice d'application : identification des actions à mener pour un suivi en interne
Informer sur les produits
- Mettre en place le document d'information client pour les produits d'assurance non vie
- Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance
- Commercialiser les produits d'assurance vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP'S tout en respectant les règles de prévention des conflits d'intérêt (documentation d'information clé)
Étude de cas : à partir d'un cas concret, intégration des nouvelles obligations dans le processus de vente
Mettre en place une formation continue
- Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distributeurs
- Les niveaux de capacité
- La formation continue obligatoire
Vidéo: Qui fait quoi en assurance ?
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
