Le Code de la commande publique est venu simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises, notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics. Ces simplifications doivent permettre aux acteurs de la commande publique de maîtriser davantage la rédaction du dossier de consultation des entreprises.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises
- Analyser les clauses essentielles et les rédiger en toute sécurité juridique
- Examiner le DUME
Niveau requis
Être confronté aux marchés publics dans sa pratiquePublic concerné
- Responsables des marchés publics
- Acheteurs
- Responsables juridiques
- Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d'un marché public
Programme
DEFINIR LE BESOIN ET RECENSER LES ELEMENTS CLES DU DCE
Déterminer les besoins
- Définir ses besoins : consultations, recensement, sourcing
- Exprimer ses besoins : spécifications techniques, labels, etc.
- Délimiter ses besoins : allotissement, durée du marché
Exercice d'application : rédiger un avis de sourcing
Recenser les éléments clés du DCE
- Les mesures de publicité et la procédure : procédures, déroulement, techniques d'achat, spécificités liées à certains marchés
- Le lancement de la consultation
- L'examen des candidatures
- L'examen des offres
- Les pièces composant le DCE
Étude de cas : comparaison du contenu et de l'architecture de deux DCE en fonction des choix de l'acheteur
REDIGER LES DOCUMENTS DU DCE
Rédiger les pièces relatives à la consultation
- Les informations à intégrer dans l'avis de publicité et le règlement de la consultation
- La présentation des candidatures, des offres
- L'examen des candidatures, des offres
- Les critères et leur pondération
- Les clauses relatives au déroulement de la procédure : dématérialisation, visite, échanges durant la consultation...
Exercice d'application : rédaction des critères de jugement des offres ; examen d'une lettre invitant à négocier ; retours d'expériences sur la conduite des échanges avec les opérateurs en cours de procédure
Rédiger les pièces relatives aux prestations à exécuter
- Établir la liste des pièces contractuelles et leur hiérarchie
- Se référer ou non à des documents généraux : les CCAG
- Les informations à intégrer dans l'Acte d'engagement
- Rédiger les clauses administratives et financières du CCAP
- Les clauses du CCAP relatives à la bonne exécution du marché : contrôle, garantie, sanction
- Rédiger le CCTP ou Programme
Étude de cas : analyse commentée d'un CCAP et son articulation avec les pièces du marché
Sécuriser l'attribution et la signature du marché
- Lister les étapes finales de la consultation : choix, mise au point, signature
- La lettre informant les soumissionnaires non retenus
- La notification du marché
- L'avis d'attribution, le contrôle de légalité
Étude de cas : analyse commentée d'une lettre de rejet, identification des critiques éventuelles, établir ou prévenir des recours
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
