Dans certaines situations (capacité technique ou financière insuffisante, optimisation de l'offre...), il est nécessaire pour un candidat de répondre avec d'autres opérateurs économiques. Deux solutions s'offrent à lui : recourir à la co-traitaince ou à la sous-traitance.
Objectifs pédagogiques
- Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance
- Analyser les responsabilités respectives au sein d'un groupement
- Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance
Niveau requis
Avoir des connaissances de base en marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090)
Public concerné
· Responsables et rédacteurs marchés
· Responsables juridiques, techniques et financiers
· Toute personne en charge du suivi des travaux
Programme
CERNER LES PRINCIPES GENERAUX DE LA COTRAITANCE
Déterminer les textes applicables
Définir les notions importantes
- Les dispositions du Code de la commande publique
- L'organisation d'un groupement
Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles
- Le rôle du mandataire
Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
- La notification et le nantissement
- L'avance, l'acompte, le solde et les pénalités
Gérer la défaillance d'un cotraitant et du mandataire
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements
Analyser la jurisprudence
IDENTIFIER LES GRANDS PRINCIPES GENERAUX DE LA SOUS-TRAITANCE
Déterminer les textes règlementaires
Définir les notions clés
- Les sous-traitants directs
- Les sous-traitants indirects
L'acceptation et l'agrément
- La notification et le nantissement
Appliquer le paiement des sous-traitants directs
- L'avance, l'acompte et le solde
Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur
Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance
Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance
Analyser la jurisprudence
QCM retraçant les éléments clés
Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
