Une bonne gestion des contentieux nécessite de connaître les actions susceptibles d'être introduites et leurs chances de prospérer, afin d'agir ou de se défendre efficacement. Le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution suite à l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux contre la décision de refus de résiliation d'un contrat en cours. Or une meilleure anticipation des contentieux permet une amélioration de la qualité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différents contentieux de la passation et de l'exécution
- Évaluer les chances de succès d'un contentieux de la passation ou de l'exécution
- Mettre en œuvre les bons réflexes dans les procédures contentieuses
Niveau requis
Connaître les règles de procédure des marchés publicsPublic concerné
- Responsables des services marchés et du service contentieux
- Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques
- Toute personne participant à un marché
Programme
Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats
Identifier et gérer les procédures d'urgence
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
Identifier et gérer les procédures au fond
- Le recours en contestation de validité du contrat
- Le recours indemnitaire
Identifier et prévenir les manquements susceptibles d'entraîner l'annulation de la procédure
Appréhender les différents contentieux de l'exécution des contrats
Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité extra-contractuelle
- Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux
Déterminer les cas de recours contentieux
Le recours en contestation de validité du contrat entre les parties
- Actualité de la jurisprudence sur l'arrêt Béziers I
Le recours en reprise des relations contractuelles
- Actualité de la jurisprudence sur l'arrêt Béziers II
Le recours contre le refus de résilier
- Recours issu de l'arrêt SMPAT du 30 juin 2017
Le recours indemnitaire
- Identification des différents types de responsabilités de l'administration (pour faute et sans faute) et du cocontractant (responsabilités contractuelle, extra-contractuelle, post-contractuelle)
Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés
- Utilité des référés constat, préventif et expertise
- Le référé provision
Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas
Recourir à un règlement amiable
- Le comité de règlement amiable
- La transaction
Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
