La conformité et le contrôle interne sont devenus un enjeu majeur pour les banques, dans un contexte de concurrence normative, de régulation et de recherche de rentabilité. Définir l'organisation et mettre en place les contrôles périodiques et permanents adéquats prennent ainsi une place stratégique.
Objectifs pédagogiques
Intégrer le cadre réglementaire du contrôle interne et de la conformitéIdentifier les zones à risque
Améliorer l'efficacité des procédures de contrôle interne
Niveau requis
Avoir une bonne connaissance des métiers et de la réglementation du secteur bancaire
Public concerné
Contrôleurs internesCompliance officers
Auditeurs internes
Programme
Connaître le cadre général du contrôle interne et de la conformité
- Bâle 2, 3 et 4, CRD 3 et 4
- Le cadre de référence de l'AMF
- SOX, COSCO
Autodiagnostic : évaluation des connaissances sur les principes du contrôle interne en milieu bancaire
Cerner l'organisation d'un dispositif de contrôle interne et de conformité dans le secteur bancaire
- Préalable : identifier les activités bancaires à surveiller et les activités à risque
Distinguer et positionner les acteurs du contrôle
- Les différents modèles de contrôle interne
- Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie, gestion des risques… Distinctions et interactions
Positionnement des différentes fonctions
- Les règles d'indépendance à respecter et possibilités de cumul
- Les possibilités d'externalisation
- Relations avec la direction et les opérationnels
Connaître l'étendue des missions
- Vérifier la conformité, le respect des procédures, la qualité de l'information comptable et financière
- Mettre en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques opérationnels
Exercice d'application : élaboration d'un programme de missions de contrôle
Identifier le risque de mise en jeu de la responsabilité
Gérer les risques
- Recenser les acteurs de la gestion des risques
- Évaluer le risque de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme
- Établir une cartographie des risques
- Identifier et classer les risques bancaires
- Évaluer et définir le niveau d'exposition aux risques
Étude de cas : analyse critique de la cartographie des risques d'un établissement et adaptation des concepts au contrôle spécifique d'une banque de réseau ou des activités de marché
Organiser le contrôle interne
- Préalable : les structures à contrôler et le cas des activités à l'étranger
- Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles
Mettre en place les contrôles permanents de 1er niveau
- Le recueil des procédures : organisation et critères de qualité
- Exploiter les résultats du contrôle de 1er niveau
Maîtriser les risques
- Cartographie des risques bancaires : identification et classification
- Évaluation et niveau d'exposition aux risques
Mettre en place les contrôles de 2ème niveau
- Définir son champ d'exercice
- Établir un programme de travail annuel
- Choisir ses priorités en fonction des risques
- S'assurer de l'implication des services
- Rédiger une fiche de contrôle
Mettre en œuvre les contrôles de 3ème niveau
- Définir un rythme de contrôle
- Les personnes pouvant exercer le contrôle
- Le plan de contrôle du contrôle interne : fonctionnement et objectif
- Les modalités d'évaluation des procédures
Gérer les dysfonctionnements constatés
- Les dispositifs de remontée des dysfonctionnements
- La mise en place et le suivi d'actions correctrices
Rédiger le rapport de contrôle interne
- Objectif et contenu
Étude de cas : analyse critique et commentée des meilleures pratiques
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
