Le choix de la procédure de passation dans les marchés publics est crucial pour assurer la conformité juridique, l'efficacité des projets et la maîtrise des délais. Cette formation a pour but d'optimiser les décisions des acheteurs publics dans un cadre réglementaire complexe. À travers des apports théoriques et une étude de cas, elle permet d'analyser les options disponibles, d'évaluer les risques et d'appliquer une méthodologie pour choisir la procédure la plus adaptée.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les besoins et contraintes d'un projet impactant le choix de la procédure
- Évaluer les avantages et les risques de chaque procédure de passation
- Appliquer une méthode pour sélectionner la procédure contractuelle adaptée à chaque situation
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 75%
Niveau requis
Connaissance de base des principes généraux des marchés publics.
Public concerné
Acheteurs publics, responsables des services marchés, juristes et toute personne impliquée dans la passation des marchés publics
Programme
Identifier les critères déterminants dans le choix de la procédure
Rappeler le contexte législatif et réglementaire
- Les dispositions réglementaires
- Les consignes du Code de la commande publique
Sélectionner les outils essentiels pour l'identification de son achat
- La matrice ACDE
- La matrice d'Eisenhower
Identifier les acteurs de la commande publique
- L'acheteur au sein d'une organisation publique
- Le groupement de commande
- La centrale d'achat
Déterminer la nature et la périodicité de l'achat
- L'identification de la ou des familles d'achats de son projet
- La mise en place d'une nomenclature
- Les achats récurrents
- les achats à la fréquence et quantité variables
- les achats à date et quantité variables
- Les achats ponctuels
- les opérations de travaux
- les situations exceptionnelles (urgence, dégradations, terrorisme…)
- les (autres) types d'achats non récurrents
Confronter son besoin à la réalité économique
- Recourir au sourcing pour identifier les usages des opérateurs économiques
- Analyser la pratique des autres acheteurs
- acheteurs du secteur public
- acheteurs du secteur privé
Choisir la procédure la plus adaptée au contexte
Sélectionner la mise en concurrence adaptée à son projet de marché public
- Rappel des principaux critères
- prix et seuils applicables
- objet du marché et typologie d'achat
- droits d'exclusivité…
- Le marché sans publicité ni mise en concurrence ou de gré à gré
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées
- appel d'offres
- procédure avec négociation
- dialogue compétitif
Déterminer l'allotissement adéquat
- Allotissement géographique
- Allotissement technique
- L'allotissement Mixte
Examiner les procédures contractuelles en fonction de l'achat
- Marché simple
- Conception-réalisation
- Accord-cadre à bons de commande, à marchés subséquents, mono ou multi-attributaires
- Système d'acquisition dynamique
Etude de cas
- Présentation d'un projet fictif (ou réel selon vos besoins)
- Analyse collective pour déterminer la procédure la plus adaptée
- contexte du projet
- contraintes spécifiques
- analyse des solutions possibles
- Travail en sous-groupes pour formuler des recommandations
- Restitution en plénière et échanges
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
