L'un des rôles majeurs de l'assurance vie est de transmettre un patrimoine à la personne de son choix, quelle qu'elle soit. Pour conseiller efficacement les assurés et éviter les pièges d'une désignation qui n'aurait aucun effet, il est nécessaire d'en maîtriser la définition juridique et les conséquences associées.
Objectifs pédagogiques
Cerner l'intérêt juridique et fiscal de la désignation d'un bénéficiaireAnalyser les incidences de la désignation
Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire
Niveau requis
Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178)
Public concerné
Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelleCommerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant maîtriser la désignation bénéficiaire et ses effets
Programme
Distinguer les différents modes de désignation d'un bénéficiaire
Maîtriser la législation applicable
- Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
- La stipulation pour autrui
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...
Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire
- La désignation nominative et la formulation impersonnelle
- La désignation par testament
- La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé
- La désignation des contrats dits d'associés
Identifier les obstacles à la désignation
- L'abus de faiblesse, l'insanité d'esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l'aide sociale
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation
Mesurer les impacts de la désignation
Définir les avantages d'une transmission de patrimoine par le biais de l'assurance vie
Déterminer les droits du bénéficiaire
- Les règles de dévolution successorale
Examiner les incidences fiscales de la désignation
- La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux
Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire
L'interposition de bénéficiaires
Mesurer les effets de l'acceptation ou de la révocation du bénéficiaire
Définir l'acceptation
- Le moment de l'acceptation
- Les modalités et les effets de l'acceptation
Exercice d'application : distinction des effets de l'acceptation selon le moment où elle intervient
Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
L'analyse des textes
- Les effets de la révocation
Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence
Clôturer un contrat d'assurance vie non réclamé
Examiner la procédure règlement des contrats en déshérence
Étudier les démarches de l'assureur
- Les méthodes mises en en œuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l'assuré
Connaître la procédure de recherche d'un bénéficiaire
- Le rôle d'Agira
- Les modalités de saisine
- La déshérence
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
