La formation sur "Assurance Tous Risques Chantier" vise à renforcer les compétences des acteurs du secteur de la construction en matière de gestion des risques. Elle permet de maîtriser les garanties offertes par l'assurance chantier, un élément essentiel pour sécuriser les projets. En identifiant les informations nécessaires à la souscription du risque, les participants apprendront à optimiser la couverture assurantielle de manière précise et adaptée. De plus, la formation offre une compréhension approfondie des mécanismes de gestion des sinistres, assurant ainsi une réponse efficace en cas de sinistre.
Objectifs pédagogiques
Cerner l'étendue des garanties possibles
Identifier les informations nécessaires à la souscription du risque
Comprendre les mécanismes de la gestion du sinistre TRC
Niveau requis
Avoir une compréhension générale des principes de l'assurance, en particulier dans le cadre de la construction
Public concerné
Maîtres d'ouvrage
Juristes immobilier
Promoteurs immobiliers
Assureurs et courtiers spécialisés en assurance construction
Toute personne impliquée dans un projet de construction
Programme
Maîtriser le cadre juridique de l'Assurance Tous Risques Chantier
L'objet du contrat
Les intervenants à l'acte de construire
Les repères temporels : DOC, réception
Les ouvrages concernés
- La notion d'ouvrage
- Les éléments d'équipement
- Les existants
La notion de garde du chantier et les obligations incombant au constructeur
Appréhender l'articulation des garanties du contrat TRC
Les souscripteurs
- Rappel des schémas contractuels possibles pour des travaux de construction
Les bénéficiaires de la garantie
La garantie "travaux"
- Périmètre de la garantie de base : définition, exclusions, montants de garantie et franchises
- Focus sur :
- L'incendie en cours de chantier
- Le vol
- Les catastrophes naturelles - Les garanties facultatives
- Les existants
- Les pertes d'exploitation et pertes de loyers anticipées
- La garantie "maintenance"
- La garantie "tous risques montage essais"
- La RC du maître d'ouvrage
Test de connaissances : quiz sur les spécificités du contrat TRC
Comprendre le processus de souscription du contrat TRC
Les informations nécessaires (brainstorming)
- Les informations administratives
- Les informations techniques
Les dates du chantier
- Les réceptions prévisionnelle et définitive : prolongation de garantie et incidences en cas de sinistre
- L'arrêt de chantier
Le calcul de la prime
Exercice d'application : à l'appui d'un mini dossier, 2 pages d'infos administratives et techniques, repérage des données indispensables à la souscription : coût total du chantier, travaux neufs ou sur existants, type de convention de maitrise d'œuvre, technique de travaux, missions de contrôle technique, durée du chantier, nécessité d'inclure des garanties facultatives en fonction du contexte, etc…
Mobiliser les garanties de la TRC en cas de sinistre
Le contexte de déclaration du sinistre
- Les premières mesures d'instruction
- Les mesures conservatoires
L'instruction et l'expertise du sinistre
La renonciation à recours
Le risque de dérive judiciaire
Étude de cas : analyse de deux sinistres dont un avec une TRC souscrite, et l'autre sans TRC
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
