Selon que l'on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n'ont pas les mêmes incidences en terme d'assurance. Maîtriser l'assurance de Responsabilité Civile ( RC), c'est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en œuvre, de l'action directe de la victime à la subrogation de l'assureur, en passant par le principe indemnitaire.
Objectifs pédagogiques
Délimiter le risque de responsabilité civile assurableIdentifier les différentes assurances de RC
Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises
Niveau requis
Avoir suivi " Les bases de l'assurance dommages " (code 92249)
Public concerné
JuristesCollaborateurs au sein du service assurance
Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance de RC ou appelée à occuper des fonctions de responsable assurance
Programme
Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
Recenser les différents régimes de responsabilités
Définir les contours de la responsabilité civile
Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute
- Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter
Étudier la notion de présomption de responsabilité
- Étendue de la responsabilité de plein droit
- Causes d'exonération
Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle
- Fondements et domaines d'application
Exercice d'application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle
Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité
Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile
Comprendre l'action en responsabilité
- La notion de sinistre en assurance de responsabilité
- La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise
- Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité
- L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en œuvre
- La prescription applicable
Analyser la réparation du préjudice
- La réparation intégrale de la victime
- Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire
Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers
Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée
- Dommages couverts, personnes assurées et exclusions
Étudier la mise en jeu de la garantie
Exercice d'application : gestion d'un sinistre
Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances
Distinguer les risques de l'entreprise
- Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants
Maîtriser l'assurance de RC exploitation
- Définition et recensement des risques couverts
- Application de la garantie dans le temps
- Couverture géographique du contrat
Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux
- Étendue des responsabilités
- Définition de la notion de livraison
Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise
- Objet de la garantie et risques exclus
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
