Pour conseiller efficacement ses clients et gérer au mieux un contrat d'assurance en couverture de prêt, il est nécessaire de maîtriser le marché de l'assurance emprunteur, d'apprécier les opportunités offertes, les délégations d'assurance et de connaître les mécanismes des différentes garanties.
Objectifs pédagogiques
Cerner le marché de l'assurance emprunteur
Maîtriser la règlementation applicable
Analyser les étapes clés du contrat de la souscription au règlement de sinistre
Niveau requis
Évoluer dans le secteur de l'assurance ou de la banque
Public concerné
Rédacteurs, juristes et gestionnaires assurance emprunteur
Commerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de l'assurance en couverture de prêt
Programme
Point sur l'actualité juridique de l'assurance emprunteur
- Directive Crédit Consommation 2 (DCC2) et son impact sur l'assurance emprunteur des prêts à la consommation
- ACPR Recommandation 2024-3-R et son impact sur l'assurance emprunteur
Examiner le marché de l'assurance emprunteur
Cerner le marché de l'assurance de prêt
- Définition et rôle économique de l'assurance emprunteur
- Distinction prêt à la consommation/prêt immobilier/prêt professionnel
- Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
- Positionnement du marché français, comparaison avec le marché européen et mondial
Distinguer les acteurs du secteur
Maîtriser le contexte juridique
Décrypter et mettre en œuvre la loi Lagarde
Analyser la législation applicable
- Libéralisation de la commercialisation de l'assurance emprunteur
- Renforcement de la concurrence
- Amélioration de l'information et du conseil
Mettre en application les nouvelles obligations
- Optimiser la "déliaison" du prêt et de l'assurance
- Intégrer le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution au-delà
- Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties
- Cerner la notion de "garanties externes équivalentes"
- Identifier les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes
Étude de cas : analyse de l'avis du CCSF du 18 /12/12 sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance de prêt immobilier, analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 09/03/16 sur la résiliation du contrat
Identifier les différentes formules d'assurance et solutions pour couvrir un prêt
- Contrat collectif / contrat individuel / nantissement d'un capital...
Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
- Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
- Les obligations des intermédiaires en assurance
- La répartition de l'assurance en cas de pluralité d'emprunteurs
Déterminer l'importance de la déclaration de santé
- Questionnaire médical, gestion du secret médical
- Rôle du médecin conseil
Mesurer les apports de la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)
Mise en situation : les bonnes pratiques lorsqu'un emprunteur présente un risque de santé aggravé
Gérer le contrat d'assurance emprunteur
Recenser les garanties pouvant être proposées
- Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi...
Distinguer les différentes limitations contractuelles
- Franchise, délai de carence...
- Limitations propres à certaines garanties
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance en couverture de prêt
Définir les étapes clés de la souscription du contrat
- Devoir de conseil et d'information
Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres
- Prestations prévues
- Formalités et délais pour déclarer le sinistre
- Définition de l'antériorité, incidences d'une fausse déclaration
- Prescription applicable et gestion d'un contentieux
Étude de cas : analyse des dernières décisions de jurisprudence relatives à l'assurance emprunteur, examen de la question de la déclaration de bonne santé
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
