L'assistante juridique a pour mission principale d'assister un juriste : responsable juridique d'une entreprise ou d'une administration, avocat, notaire… En dehors des activités traditionnellement dévolues à l'assistante, elle se doit de maîtriser des tâches spécifiques liées à l'environnement juridique, comme le secrétariat juridique des sociétés, le suivi des procédures devant les tribunaux ou encore, la mise en place d'une documentation juridique.
Objectifs pédagogiques
Rédiger les actes indispensables au secrétariat juridique des sociétés et préparer les contrats typesMettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux
Mettre en œuvre une méthodologie de recherche documentaire
Niveau requis
Être amené à effectuer des travaux de secrétariat juridique
Public concerné
Assistant(e)s juridiques
Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant(e) juridique
Programme
Du secrétariat juridique au suivi des contrats : être un relais efficace pour le service et gérer son stress
Maîtriser le vocabulaire juridique indispensable au quotidien
- Directives, lois, décrets, jurisprudence… : connaître la hiérarchie entre ces différentes sources
- Bases du système judiciaire français et différentes branches du droit : civil, pénal, administratif…
- Utiliser les principaux termes juridiques à bon escient
Assurer le secrétariat juridique des sociétés
- Définir les principales étapes de la vie juridique d'une entreprise : modalités de constitution, de fonctionnement, cessation d'activité…
- Identifier les formalités propres à chaque type de société : SA, SAS, SARL, SNC, SEP…
- Produire les documents juridiques requis pour chacune des démarches
- Rédiger les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et délibérations des assemblées générales et des autres instances
Étude de cas : déroulement complet d'une assemblée générale avec toutes les étapes clés de A à Z
Préparer les contrats types adaptés
- Caractéristiques générales des contrats : conditions d'existence et de validité, causes de suspension et de rupture et typologie des contrats
Exercice d'application : préparation de la trame d'un contrat type et repérage des clauses essentielles
Organiser le suivi de l'activité contentieuse du service : mettre en place les tableaux de bord de suivi des dossiers
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux : avocats, huissiers…
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs
Documentation juridique : définir la meilleure méthode pour optimiser ses recherches
Mettre en place une stratégie de recherche efficace
- Identifier les sources d'information disponibles : textes officiels, sources privées, intranet...
- Mener une recherche sur internet
- Organiser une veille juridique
- Classer et archiver sa documentation juridique
Exercice d'application : recherche et démonstration des sites internet les plus utiles
Traiter et diffuser l'information juridique
- Identifier les bases des produits documentaires
- Créer une revue de presse juridique
- Les précautions à prendre pour diffuser ses documents en toute légalité
MODULES VIDEO :
Pourquoi s'affirmer dans sa vie professionnelle ?
Comment éviter d'être victime d'un pic de stress ?
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
