Face au renforcement du cadre normatif et à une complexité croissante de l'activité assurantielle, il est primordial pour l'Administrateur mutualiste de s'impliquer dans la prise de décision dans le cadre d'une gouvernance mutualiste de plus en plus exigeante. La mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 n'a fait que renforcer cette obligation.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le rôle, les missions et les responsabilités de l'administrateur mutualiste
Intégrer les exigences de gouvernance applicables à l'activité d'assurance
Participer activement à la prise de décision au sein du Conseil d'administration
Niveau requis
Être amené à exercer un mandat d'administreur au sein d'une mutuelle
Public concerné
Administrateur mutualiste récemment élu ou souhaitant approfondir ses connaissances et développer sa pratique
Futur administrateur mutualiste dans le cadre d'un plan de succession / d'un renouvellement à venir
Toute personne impliquée dans la gouvernance d'une mutuelle
Programme
Maîtriser le cadre général d'intervention de l'administrateur mutualiste
- Les assurances en France : les différents types d'acteurs
- Le positionnement original du modèle mutualiste
- Les sources du droit applicable : Code de la mutualité, Code des assurances, Code monétaire et financier
- Les particularités d'un secteur réglementé (ACPR)
Test de connaissances : quiz sur l'environnement réglementaire et le cadre de la régulation du secteur de l'assurance
Identifier les missions et les responsabilités au sein d'un organisme mutualiste
L'Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration
- Composition
- Champ d'intervention
- Missions/Fonctionnement,
- Responsabilités individuelles de l'administrateur : responsabilité civile et pénale
Le management opérationnel de la mutuelle
es recommandations de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Les attributions spécifiques dans le cadre de Solvabilité 2
Exercice d'application : analyse des notions de compétence individuelle et compétence collective des administrateurs mutualistes
Cerner les éléments-clés de la gestion d'une mutuelle
- Le pilotage de la stratégie
- Les bases de la comptabilité des mutuelles
- Le contrôle de gestion
- L'analyse des risques
Mise en situation : analyse du processus de prise de décision dans le cadre d'un Conseil d'administration
Préciser le statut de l'Administrateur mutualiste
- Les critères d'éligibilité
- L'indemnisation et le remboursement des frais
- La formation des administrateurs
Test de connaissances : quiz sur les droits et obligations d'un administrateur de mutuelle
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
