Règlement du jeu concours Photos Connec'Sud - M2I Formation

Article 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

M2i Formation, Société par actions simplifié, du Groupe O2i au capital de  302 372,35 € inscrite au RCS Paris N° B 333 544 153 et dont le siège social est situé au 146-148 rue de Picpus – 75012 Paris, organise, du 7 au 8 juin 2017 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Concours Photos Connec'Sud – M2i Formation ».

Article 2 – QUI PEUT PARTICIPER

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat, de souscription ou d'adhésion aux contrats, produits et services offerts par M2i Formation à sa clientèle.

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique et morale majeure résidant en France métropolitaine, y compris la Corse et les DOM-TOM, cliente ou non d'une agence M2i Formation, salariée ou non du Groupe O2i, depuis le site https://www.facebook.com/M2iFormation. GrandSud/

Le jeu-concours se déroulera du 07 au 08 juin minuit. Pour jouer, il suffit de se connecter sur la page Facebook https://www.facebook.com/M2iFormation. GrandSud/, de poster la photo prise sur le stand en s'identifiant.

Les gains attribués pour le jeu-concours sont décrits à l'article 4 du présent règlement.

Article 3 – COMMENT PARTICIPER

Le jeu-concours est accessible https://www.facebook.com/M2iFormation. GrandSud/

Pour jouer, les participants doivent :

1. Se connecter sur la page Facebook M2i Formation Grand Sud ;
2. « Liker » la page si cela n'est pas déjà fait ;
3. Poster une photo en s'identifiant sur Facebook
4. Remplir le formulaire d'inscription du jeu-concours sur le stand

Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.

Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email.

La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l'Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 4 – SPÉCIFICITÉ DES PHOTOGRAPHIES

Dans le cadre du jeu « Concours Photos Connec'Sud – M2i Formation », les participants devront poster des photographies « selfie » prises sur le stand de M2i Formation sur le salon Connec'Sud.

Seules les photographies respectant ces critères et thématiques seront acceptées par l'organisateur sur la page du jeu et pourront concourir.

Les photographies devront être au format jpg et d'un poids maximum de 2Mo. Les photographies postées devront être libres de droit. En conséquence, les participants devront s'assurer en envoyant leur photographie que les conditions suivantes sont respectées :

• La photographie a été prise par le participant et est le fruit de son œuvre originale ;
• Si la photographie représente d'autres personnes (adultes ou enfants), le participant a obtenu l'autorisation de cette personne ou des parents de l'enfant afin de permettre aux organisateurs du concours d'utiliser cette photographie ;
• La photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s'y limiter, au droit d'auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Toute photographie mise en ligne sur la page Facebook M2i Formation Grand Sud en vue de participer au jeu-concours devra ne pas porter atteinte, d'une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.

Les photographies feront l'objet d'une modération et seront donc contrôlées a posteriori par l'organisateur.

En vous inscrivant au concours , le participant accepte que ses photographies puissent être diffusées et exploitées sur la page https://www.facebook.com/M2iFormation. GrandSud/ durant la durée du jeu.

Article 5 – DOTATIONS ET MODES DE SÉLECTION DES GAGNANTS

Tout au long du jeu, les joueurs pourront participer au concours pendant la durée du salon Connec'Sud du 7 au 8 juin 2017 minuit.

A la fin du concours, les organisateurs procéderont à un tirage au sort aléatoire et sera posté sur la page Facebook. Le gagnant gagnera le lot suivant :

Une formation offerte sur une des thématiques proposées sur la liste des inter-entreprises ci-dessous.

Formations en Multimédia

Formations en Management

Formations techniques

Formations en Bureautique

Le gagnant sera prévenu individuellement, par tout moyen à la disposition de la Société Organisatrice, et recevra sa dotation par courrier.

Les résultats seront mis en ligne sur le site https://www.facebook.com/M2iFormation. GrandSud/ au plus tard le 12 juin 2017.

Tout gagnant n'ayant pas pu être contacté ou ne s'étant pas manifesté dans les 5 jours suivant le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.

Article 6 – RESPONSABILITÉS

Le gagnant s'engage à dégager de toute responsabilité M2i Formation, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.

Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que M2i Formation ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l'occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. M2i Formation décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain.

En aucun cas M2i Formation ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. M2i Formation ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.

M2i Formation ne saurait être tenue responsable dans le cas d'éventuelles grèves, retards des services d'expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d'en profiter pleinement. M2i Formation n'assume aucune responsabilité quant à l'état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.

M2i Formation se réserve la possibilité d'invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement.

Article 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu'à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.

Les gagnants autorisent expressément M2i Formation et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d'information liés au présent jeu-concours l'identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d'habitation (commune)

Cette autorisation est valable pendant 3 ans à compter de l'annonce des gagnants. Elle n'ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.

Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 159 rue de Thor – Business Plaza Bât.4,  34000 Montpellier Les participants ont la possibilité de s'opposer, sur simple demande auprès de M2i Formation et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par M2i Formation ou par ses partenaires commerciaux.

Article 8 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu-concours sur le site https://www.facebook.com/M2iFormation. GrandSud/

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d'identité ou adresse entraînera automatiquement l'élimination du participant. M2i Formation se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants.

Article 9 – RÉSERVE

M2i Formation ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par M2i Formation sous contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement du jeu-concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.

M2i Formation se réserve la possibilité d'invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement.

Article 10 – GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION

Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d'achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à M2i Formation, 159 rue de Thor – Business Plaza Bât.4, 34000 Montpellier, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.

La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l'opérateur télécom ou du fournisseur d'accès Internet mentionnant la date, l'heure et la durée de l'appel. Il est entendu qu'il n'y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d'un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).

Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 30 juin 2017 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : M2i Formation, 159 rue de Thor – Business Plaza Bât.4, 34000 Montpellier.

Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Article 11 – RÈGLEMENT

Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à M2i Formation, 159 rue de Thor – Business Plaza Bât.4, 34000 Montpellier, (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).

Article 12 – FRAUDE

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Article 13 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté relative à l'interprétation, l'exécution, de ce règlement sera réglée à l'amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n'est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.