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Objectifs pédagogiques / Compétences visées
- Détecter les situations favorisant la corruption
- Connaître le contexte et les principes de la Loi Sapin II
- Maîtriser votre application dans le cadre de l'entreprise via les différents outils à mettre en oeuvre
- Connaître les risques de sanctions liées au non-respect de vos prescriptions.
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Directeurs administratifs et financiers, secrétariat général, juristes, RH, responsables d'entreprises souhaitant mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre la corruption.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Caractéristiques de la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption
- Evolution récente de la lutte anticorruption : du contrôle étatique à la compliance
- Les multiples formes de la corruption
- Les entreprises concernées
- Les 8 obligations dégagées par la loi Sapin II
- L'agence anticorruption
- Rôle
- Pouvoirs
- Les acteurs internes de la lutte anticorruption et la création du lanceur d'alerte : cadre légal et application au sein de l'entreprise
Outils de lutte anticorruption
- La cartographie des risques : identification, évaluation, acteurs exposés...
- Atelier : initier la cartographie des risques
- Les bonnes pratiques à adopter en interne : cadeaux, marques d'hospitalités, invitation...
- La création d'une charte anticorruption : cadre, sujets abordés, communication, application
- Vis-à-vis des tiers : les instruments de due diligence
- Le salarié exposé : formation et responsabilités
Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures anticorruption
- Le dispositif d'évaluation des mesures
- Les procédures de contrôle comptable
- L'outil informatique au service de la lutte anticorruption
Les sanctions du non-respect de la loi Sapin II
- Les peines liées à la corruption
- Les peines liées à la non-conformité
- La transaction pénale
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
Les + de la formation
Formation obligatoire à partir de 300 salariés. La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 oblige désormais les professionnels chargés de recrutement à suivre une formation sur la non-discrimination à l'embauche.
