Formation ZAC étape par étape

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles

   • Déterminer les critères de choix de la ZAC
     • la définition, l'objet et la localisation
   • Identifier les autres procédures d'aménagement
   • Maîtriser les démarches de l'aménagement

   Maîtriser les modalités de réalisation

   Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles

   • Les différents niveaux d'études
   • Les interactions entre le PLU et les études de ZAC

   Articuler la ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme

   • Le SCoT, la ZAC et le PLU
   • La ZAC et les autres documents d'urbanisme
   • La ZAC et les autres réglementations
   • La ZAC et les autorisations d'aménager

   Exercice d'application : identification des conditions et modalités d'un projet d'aménagement

   Effectuer la concertation préalable à la création : des obligations renforcées

   • Les allègements liés à l'enquête préalable
   • L'obligation de réaliser une étude d'impact

   Créer la ZAC

   • Les initiateurs de la ZAC et le contenu du dossier
   • La personne prenant la décision de la création de la zone
   • Les éléments fixés par le cahier des charges

   Réaliser la ZAC

   • Le contenu du dossier
   • La modification des documents d'urbanisme avec la procédure de ZAC
   • L'approbation du dossier de réalisation

   Exercice d'application : identification du calendrier de la procédure de ZAC

   Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions

   Financer l'opération

   • Les modalités de financement et les évolutions
   • La fiscalité de la ZAC

   Exercice d'application : passation d'une concession d'aménagement tenant compte des aspects financiers de la ZAC

   Assurer la maîtrise du foncier

   • L'acquisition amiable, l'expropriation et la préemption

   Faire évoluer une ZAC en cours d'opération

   • Modifier le dossier de création ou de réalisation de la ZAC
   • Mettre fin à l'opération de ZAC

   Identifier les risques contentieux

   • Cerner les recours possibles
   • Prévenir les risques contentieux pour une meilleure sécurité

   Étude de cas : le contentieux de la ZAC 

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.