Formation Droit bancaire et financier Utiliser les garanties financières

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Utiliser au mieux le cautionnement

   Garantir la validité de l'acte de caution

   • Connaître les mentions obligatoires
   • La preuve de l'acte de caution : dernières évolutions
   • Faire le point sur la jurisprudence
   • Les précautions de rédaction à prendre en conséquence

   Étude de cas : repérage des clauses pièges d'actes de caution
   Procéder à des vérifications particulières

   • Qualité de la caution et des créanciers
   • Les informations à fournir par le créancier de la caution
   • Respecter le principe de proportionnalité

   Identifier les précautions à prendre en tant que bénéficiaire de l'engagement de caution

   • Marge de manoeuvre du bénéficiaire : quant à la durée, quant au montant et quant aux accessoires
   • Les garanties à exiger de la caution

   Mettre en jeu la caution

   • Le moment pour appeler en garantie
   • Identifier les incidents susceptibles d'empêcher la mise en jeu et les éviter
   • Incidence de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur
   • Éviter la remise en cause du cautionnement

   Étude de cas : identification des bons réflexes à acquérir dans la mise en jeu de la caution dans différentes situations

   Rédiger sa garantie à première demande

   Identifier les précautions à prendre lors de la rédaction

   • Les principales formules rencontrées en pratique
   • Les informations à communiquer au garant
   • Déterminer la durée de son engagement
   • Formuler l'engagement de payer

   Exercice d'application : rédaction d'une garantie à première demande
   Mettre en œuvre sa garantie

   • L'obligation de payer
   • Les exceptions pouvant libérer le garant du paiement
   • Les voies de recours à disposition
   • Recourir à la lettre d'intention

   Étude de cas : examen des décisions récentes en matière de garanties à première demande

   Recourir à la lettre d'intention

   Rédiger une lettre d'intention

   • Lettre d'intention ou lettre de confort : choisir une formule
   • Mesurer les conséquences du choix

   Étude de cas : identification des points perfectibles de différentes lettres d'intention
   Les précautions devant entourer la délivrance de la lettre d'intention

   • Côté bénéficiaire
   • Côté émetteur

   Mettre en jeu une lettre d'intention

   • Repérer les incidents possibles
   • Envisager les différents recours

   Étude de cas : choix de la garantie la plus appropriée pour les différentes situations préalablement définies et repérage des pièges

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.