^{Top ventes}

Formation Réglementation des marchés publics Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Cerner le champ d'application et les principes fondamentaux

   • Le Code de la commande publique
   • Les principes fondamentaux de la commande publique
     • la liberté d'accès à la commande publique
     • l'égalité de traitement des candidats
     • la transparence des procédures
   • Les structures soumises au Code
   • La définition des marchés

   Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

   • L'acheteur
     • la notion de Pouvoir Adjudicateur (PA) et d'Entité Adjudicatrice (EA)
     • la répartition des compétences et responsabilités au sein du pouvoir adjudicateur (acheteur et prescripteur)
     • le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
     • les structures particulières d'achats : groupements de commandes et centrales d'achats
   • Les opérateurs économiques
     • les entreprises pouvant participer à une procédure
     • les groupements d'entreprises
     • la candidature des groupements d'entreprises
     • la notion de sous-traitance

   Définir les préalables à la passation des marchés

   • Le sourcing
   • La définition fonctionnelle du besoin
   • Le choix de la technique d'achat : focus sur l'accord-cadre
   • La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises
   • L'allotissement

   Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul

   • Les différents seuils de procédure applicables
   • Les règles de calcul de la valeur estimée du besoin
   • Les marchés publics de travaux : la notion d'opération
   • Les marchés publics de fournitures et de services : la notion d'homogénéité de la prestation
   • Les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques

   Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)

   • La publicité des marchés
     • les seuils et les différents supports de publication
   • Les achats inférieurs à 40 000 € HT
   • La procédure adaptée
   • Les procédures formalisées
     • l'appel d'offres ouvert ou restreint
     • la procédure avec négociation
     • le dialogue compétitif
   • La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable : cas de recours

   Analyser la composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

   • Le Règlement de la Consultation (RC)
   • L'Acte d'Engagement (AE)
   • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
   • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
   • Les annexes techniques et financières
   • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

   EXEMPLE
   Présentation d'un marché et de ses différentes pièces constitutives

   Examiner les candidatures et les offres

   • La présentation des candidatures et des offres par les candidats : interdictions de soumissionner, « dites-le-nous une fois », signature des documents.
   • Le DUME (Document unique de marché européen)
   • La sélection des candidatures
   • La possibilité de régulariser les candidatures
   • La détermination des critères de choix et leur pondération
   • L'analyse et le classement des offres
   • La possibilité de régulariser les offres
   • Le choix de l'attributaire
   • Le rapport de présentation

   Comprendre les règles d'achèvement de la procédure

   • Les documents exigés de l'attributaire
   • Information des candidats évincés
   • La notification du marché et l'avis d'attribution

   Appréhender la vie d'un marché public

   • La reconduction des marchés
   • Les modifications des marchés en cours d'exécution
   • Les délais de paiement

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.