Formation Comptabilité générale et analytique TVA des échanges internationaux de biens

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

   Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

   Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable aux opérations internationales

   • Cerner la notion d'opération intra-européenne
   • Mesurer l'évolution du système européen de la TVA

   Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA

   Étudier les règles applicables aux échanges internationaux et intra-européennes de biens

   • Définition du champ d'application territorial

   • Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d'échanges avec des opérateurs établis hors de l'Union européenne : régimes des exportations et importations, règles spécifiques (régime 42...)

   • Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intra-européens : régime des livraisons / acquisitions intra-européens de biens, régimes assimilés des transferts et affectation de biens, opérations spécifiques et mesures de simplification (ventes en chaîne, opérations triangulaires, opérations relatives aux stocks dépôt / stocks consignation, ventes de biens installés / montés, régime des mouvements de biens dans le cadre de prestations sur biens meubles corporels, ventes à distance

   • Ventes en franchise de TVA
   Exercice d'application : QCM sur les échanges internationaux de biens
   Analyser les règles applicables aux prestations de services intra-européennes et internationales

   • Principes généraux : notion d'assujetti, notion d'établissement stable...

   • Prestations rendues à un preneur assujetti

   • Prestations rendues à un preneur non assujetti, non identifié à la TVA

   • Prestations exonérées
   Exercice d'application : identification du régime applicable à un certain nombre de prestations de services
   Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation et de représentation fiscale d'une société étrangère
   • La notion de redevable de la TVA
   • La notion de représentant fiscal
   • Appliquer la règle de l'inversion du redevable et recourir à la représentation fiscale
   • La distinction entre représentants fiscaux et mandataires
   Recenser les règles applicables en matière de facturation, de déclaration d'échanges de biens et de déclaration européenne de services
   • Le cadre juridique
   • Les obligations déclaratives
   Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations intra-européennes et internationales
   Anticiper les contrôles des administrations fiscale et douanière
   • Les principaux éléments contrôlés par les administrations
   • Les conséquences d'une absence de déclaration des opérations ou d'erreurs dans l'établissement des factures
   • Les pénalités applicables et les sanctions " particulières "
   • Définir les règles régissant la prescription
   Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.