Formation Fiscalité générale de l'entreprise TVA des activités immobilières

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser le régime de la TVA sur les activités immobilières

   Appliquer l'article 16 de la loi n° 2010-237 du 09/03/10

   • Distinguer les opérations réalisées dans le cadre d'une activité économique des opérations réalisées hors d'une activité économique

   Définir le champ d'application et les mécanismes de la TVA

   • Opérations taxables de plein droit
   • Intégrer la nouvelle notion objective de " terrains à bâtir "
   • Régler le sort des livraisons à soi-même
   • Opérations exonérées avec faculté d'option pour la TVA
   • Identifier les exonérations supprimées
   • Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits d'enregistrement

   Apprécier les conséquences d'une acquisition immobilière

   • Acquisition d'un terrain à bâtir
   • Notion de redevable et " portage " de la TVA
   • Construction d'un immeuble
   • Livraison à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles

   Analyser les conséquences de la cession d'un immeuble

   • Choisir entre stock et immobilisation
   • VEFA et promotion immobilière
   • Vente d'un immeuble construit
   • Cession de droits sociaux représentant un immeuble
   • Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA

   Définir les modalités de taxation à la TVA

   • Déterminer le redevable
   • Cerner les règles de territorialité
   • Définir et appliquer le taux
   • Fait générateur et exigibilité
   • Conditions de déduction
   • Régulariser la TVA
   • Déterminer l'assiette
   • Déclarer et payer la TVA
   • Remplir l'imprimé CA3

   Régimes transitoires et particuliers

   Régimes transitoires : maîtriser les opérations " à cheval " entre ancien et nouveau régime

   Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités

   • De négoce : suppression du régime " TVA marchands de biens "
   • De promotion-vente : cerner les difficultés propres à ce statut
   • De réhabilitation immobilière : définir les cas de réhabilitation conduisant à la réalisation d'un immeuble neuf
   • De transfert d'immeubles : cas des immeubles considérés comme des universalités de biensExercice d'application : synthèse des points clés
   • De l'acquisition d'un terrain à bâtir à la revente de l'immeuble x années après son achèvement, déterminer et liquider la TVA applicable et remplir l'imprimé CA3
   • Étude et résolution dans plusieurs hypothèses

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.