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L'immobilier et la formation professionnelle sont deux secteurs dynamiques. Cette année, Immodroit et M2i ont noué un partenariat stratégique afin de construire une offre spécifique parfaitement adaptée aux attentes de ce marché. Immodroit est un organisme de formation spécialisé dans l'immobilier et possède l'un des panels d'offres de formations immobilières les plus riches de France couvrant la transaction, la gestion, le syndic, la copro, la fiscalité.... Tous leurs formateurs sont des professionnels diplômés maîtrisant le droit immobilier avec une expérience de terrain . Ainsi ils savent parfaitement appréhender les difficultés et les besoins liés à la pratique immobilière.

Objectifs pédagogiques / Compétences visées

  • Comprendre les obligations liées à TRACFIN et à la RGPD
  • Etablir votre protocole TRACFIN
  • Etre en règle en cas de contrôle TRACFIN.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité.

Programme

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chacun
  • Présentation de la formation

L'état des lieux

Définition du blanchiment et objectifs de lutte

Les directives de la DGCCRF

L'organisation du pôle TRACFIN

  • Fonctionnement
  • Coopération avec les administrations partenaires

Repérage des clients à risques

  • Critères de vigilance
  • Vérification de l'identité
  • Enquête de notoriété
  • Provenance des fonds

Seuil de mise en pratique

Comment déclarer

  • Moment de la déclaration
  • Déclaration tardive
  • Le déclarant correspondant

Réglementation en conformité avec la RGPD

  • Les principes fondamentaux
    • Les finalités d'un fichier
    • La transparence
    • La pertinence des données
    • La conservation des données
  • Le registre de traitement
    • Créer son registre
    • Déterminer ses activités
    • Réaliser ses fiches d'activité
    • Les données sensibles (TRACFIN)
  • Protection des données
    • Declaration à la CNIL

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Etude de cas : sanctions en cas de non déclaration

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

L'évaluation des acquis se fait :

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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