L'immobilier et la formation professionnelle sont deux secteurs dynamiques. M2i propose une offre spécifique adaptée à vos attentes dans ce domaine, vous fournissant les clés et méthodes nécessaires pour votre pratique dans l'immobilier.
Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et mettre en pratique les obligations TRACFIN et RGPD
- Etablir votre protocole TRACFIN
- Etablir votre mise en conformité RGPD.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité.
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
La réglementation TRACFIN
Rôle de TRACFIN
- Déclaration de soupçons
- Contrôler les systèmes financiers
- Faire l'état des lieux
- Coopérer avec les administrations partenaires
Pourquoi lutter contre le blanchiment ?
- Le blanchiment
- Le rôle de TRACFIN
- Les directives de la DGCCRF
Les obligations de TRACFIN
- Procédure particulière en interne
- Vigilance
- Déclaration
Procédure de vigilance pour les clients à risques
- Identification des clients
- Niveaux et critères de vigilance
- Mesures complémentaires : enquête de notoriété, provenance des fonds
Déclaration
- Cas de déclaration de soupçon
- Obligation d'information
- Recevabilité de la déclaration : moment de la déclaration, délais, déclaration tardive
- Confidentialité de la déclaration
La réglementation RGPD
Fondamentaux du RGPD
- Champ d'application
- Nouveaux droits
- Compétences des autorités de contrôle
- Risques juridiques et sanctions
Obligations légales du RGPD
- Finalités d'un fichier
- Transparence et lisibilité
- Pertinence des données personnelles
- Durée de conservation des données
- Renouvellement du consentement
Protection des données
- Désignation d'un délégué à la protection des données
- Déclaration à la CNIL
Le registre de traitement
- Créer et tenir un registre
- Préciser ses activités
- Etablir ses fiches d'activité
- Gérer les données sensibles (TRACFIN)
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Etude de cas : sanctions en cas de non déclaration
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
