Formation Fiscalité générale de l'entreprise Taxe foncière

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Définir les principes d'imposition : terrains, constructions

   Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale

   Un local, une évaluation

   • La nature fiscale des locaux
   • Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire ( locaux professionnels)

   Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires

   L'importance de l'unité d'évaluation

   • Définir la notion d'unité d'évaluation
   • Déterminer l'affectation des locaux

   Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales

   Actualiser la valeur locative

   • Les coefficients d'actualisation et de majoration
   • La mise à jour permanente dans le cadre de la révision

   Évaluer la base imposable

   Ce qui relève de l'administration

   • La détermination des unités d'évaluation
   • Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
   • Le choix du tarif
   • Le classement du local dans une catégorie
   • Détermination du coefficient de localisation, du planchonnement et du lissage
   • La rectification des erreurs

   Ce qui relève du contribuable

   • Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
   • Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
   • Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
   • Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
   • Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
   • Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes

   Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables

   Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction

   • Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
   • Vacance et inexploitation

   Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation

   • La contestation
   • Le choix entre administration et justice
   • Les modalités de recours

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.