Formation Assurer la gestion administrative du personnel Stock-options et actions gratuites

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Choisir les dispositifs les mieux adaptés

   Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié

   • Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
   • Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
   • Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts

   Articuler stock-options et actions gratuites

   • Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
   • Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

   Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés

   Mettre en place les plans

   Maîtriser les aspects juridiques

   • Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
   • Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
   • Maîtriser la procédure d'octroi
   • Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
   • Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
   • Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
   • Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
   • Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée

   Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles

   Maîtriser les aspects fiscaux

   • Fiscalité du rabais
   • Fiscalité de la plus-value d'acquisition
   • Fiscalité de la plus-value de cession

   Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)

   • Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international

   Maîtriser le traitement comptable des stock-options

   • Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.