Formation Exécution des marchés publics Sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   1er jour

   Distinguer la sous-traitance de la cotraitance

   • Définition
   • Spécificités
   • Différences
   • Avantages et inconvénients
   • Cadre juridique et champ d'application

   Connaître la réglementation spécifique de la sous-traitance

   • Définition juridique et champ d'application
   • La place du sous-traitant dans l'analyse des offres, le recours par le candidat à la capacité des opérateurs
   • La déclaration et l'acceptation des sous-traitants
     • lors de la remise des offres
     • en cours d'exécution du marché
   • L'acte spécial de sous-traitance
   • L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
   • Les nouveaux contrôles sur le sous-traitant : offre anormalement basse, défaut de capacité, cas d'exclusion
   • Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres sous-traitants
   • Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l'égard du maître d'ouvrage
   • Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
   • Les éventuels conflits entre les sous-traitants et l'entrepreneur principal
   • La spécificité des marchés défense : le sous-contractant et les modalités de son acceptation

   Gérer la défaillance du titulaire ou du sous-traitant

   • L'impact de la défaillance du titulaire sur la sous-traitance
   • Le paiement direct et l'action directe des sous-traitants en cas de défaillance du titulaire
   • Les défaillances des sous-traitants : limiter la part sous-traitée en amont, vérifier les capacités des sous-traitants

   Maîtriser les modalités de paiement des sous-traitants

   • Le principe du droit au paiement direct
   • Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct / délégation de paiement
   • L'assiette du paiement direct
   • Les modalités de paiement direct des sous-traitants de premier rang
   • Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres
   • Le dispositif d'auto-liquidation de la TVA - principes et pratique
   • La demande de paiement et la gestion des litiges entre les sous-traitants et l'entreprise principale
   • La cession éventuelle des créances des sous-traitants / la nantissement des créances du titulaire et celle du sous-traitant
   • L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée

   QUIZ de synthèse sur la pratique de la sous-traitance dans les marchés publics
   
   

   
   

   2e jour

   Identifier les sources de responsabilités et de conflits

   • Les sous-traitants de fait ou occultes
   • La distinction entre fournisseurs et sous-traitants
   • Les cas de contentieux
   • Les recours du sous-traitant irrégulier contre l'acheteur
   • La responsabilité de l'acheteur

   Analyser la cotraitance (également connue sous le terme "groupements d'entreprises")

   • La nature juridique des groupements d'opérateurs économiques : conjoint ou solidaire
   • Les différentes formes de groupements
     • définitions
     • identification
     • éléments communs et divergences
     • les cas de recours à la solidarité devenue exception
   • Le rôle du mandataire, la notion de mandat
   • Relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire
   • Les pouvoirs et devoirs de l'acheteur et des opérateurs
     • liberté des entreprises de candidater individuellement ou groupées
     • obligation pour l'acheteur de préciser le type de groupement éventuellement imposé
     • la notion de solidarité : technique, financière. Les précisions à apporter
     • documents à fournir par les membres du groupement
     • gestion de la défaillance d'un des membres du groupement en cours de consultation : les possibilités de substitution
   • Adapter le DCE aux différentes formes de groupements
     • examen de l'AE
     • clauses du RC, précisions à apporter dans l'avis de publicité
     • clauses du CCAP

   Sécuriser l'exécution des obligations contractuelles et extracontractuelles des groupements d'opérateurs économiques

   • Les relations contractuelles et les obligations générales
   • La réception des prestations et la gestion financière
   • La gestion des litiges, de la défaillance et de la résiliation
   • La responsabilité des constructeurs et les garanties légales

   ÉTUDES DE CAS
   Cas pratiques fondés sur la jurisprudence en matière de sous-traitance et de groupements

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.