Formation Environnement, RSE Sols pollués, friches, changements d'usage

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'un site pollué

   Gérer la sortie d'activité

   • Méthodologie des sites et sols pollués : source, cible, voies de transfert
   • Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d'urbanisme
   • Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
   • Maîtriser la démarche et les obligations administratives
   • Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
   • Envisager la substitution de l'exploitant par un tiers intéressé
   • Connaître les solutions en cas de site orphelin

   Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état

   Réussir la "dépollution"

   • Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
   • Définir le protocole d'étude
   • Adapter les plans de gestion à l'évolution du projet immobilier
   • Conduire les travaux et tenir les délais
   • Obtenir la "validation" administrative des opérations de "dépollution"

   Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique

   Sécuriser la cession d'un site

   • Identifier les obligations du vendeur
   • Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
   • Appréhender les sanctions du défaut d'information
   • Analyser les principales décisions de jurisprudence
   • Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation..)
   • Accorder des garanties pertinentes et adaptées

   Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur

   Maîtriser le devenir du site

   • Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d'information, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
   • Comprendre les règles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme
   • Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.