Formation Droit des contrats Sécuriser les contrats de maintenance

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Préparer la négociation d'un contrat de maintenance

   De la définition des besoins…

   • Réaliser un audit efficace des besoins en maintenance
   • Définir le type de maintenance : corrective et/ou évolutive
   • Choisir entre obligation de moyens ou obligation de résultatsÀ la rédaction du cahier des charges
   • Rédaction de l'appel d'offres : cerner les précautions à prendre
   • Sélectionner le prestataireExercice d'application : élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques pour traduire les besoins en termes de délai d'intervention, de fréquence et de contenu de la maintenance

   Identifier les responsabilités des cocontractants

   • Prescripteur, donneur d'ordres, fournisseur : leurs responsabilités
   • La nature des responsabilités et les sanctions encourues
   • La sous-traitance occulte : risques financiers, sociaux et pénauxExercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats de maintenance
   • L'objet du contrat : prévoir une définition des prestations en adéquation avec les besoins identifiés
   • Obligation de moyens ou obligation de résultats
   • Les délais d'intervention et la durée de l'engagement
   • Les clauses financières : fixation et révision du prix, bonus, pénalités, méthodes de calcul, conditions de paiement…
   • Aménager le partage de responsabilités : clauses aggravantes, limitatives et/ou exonératoires
   • Assurances et responsabilités : définir ce qu'il faut prévoir
   • Les garanties légales et complémentaires

   L'impact de la normalisation sur la relation contractuelle

   • Les aspects juridiques des normes ISO 9000-2000 et 14000
   • Le régime juridique des démarches QSE

   Assurer le suivi du contrat de maintenance

   Gestion juridique du contrat

   • Les principales sources de litige : les prévenir contractuellement
   • Assurer la bonne exécution du contrat : tableaux de bord, ratios…
   • Mauvaise exécution : preuves et indicateurs de performance
   • Identifier les cas de force majeure
   • Prévoir les conditions de modification, renouvellement, résiliation et cession du contratExercice d'application : élaboration d'un système de pénalités performant pour les cas de non-respect des obligations contractuellesLégislation sociale : prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité
   • Les obligations en matière d'hygiène et de sécurité : mettre en place une délégation efficace
   • Prestataires, donneurs d'ordres : éviter le prêt de main-d'oeuvre illicite et le délit de marchandage et mesurer les responsabilités
   • Contrat de travail d'un intervenant en maintenance : le problème du lien de subordination et la particularité des prestations informatiques ou d'ingénierie acceptée par la Cour de cassation
   • Changement de prestataire : la reprise des contrats de travailAutodiagnostic : évaluation de la pratique des participants dans la gestion des risques sociaux et élaboration de points clés à vérifier lors du retour dans l'entreprise

   Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

   Vidéo : Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.