Public concerné
Assistantes juridiquesToute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant-assistante juridique en charge du secrétariat du contentieux
Objectifs de formation
Identifier les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnementGérer les relations avec les différents acteurs du contentieux
Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire française
- Les institutions
- Les acteurs
- Les différents types de procédures et de saisines
Suivre le déroulement des procédures
La procédure en référé
- L'assignation en référé : forme, contenu, signification et placement
- La procédure d'heure à heure
- Le déroulement des débats
La procédure au fond
- L'assignation : forme, contenu, signification et placement
- La procédure devant le juge de la mise en état
- Les conclusions : forme, signification et contenu
Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense
La procédure sur requête
La procédure d'injonction de payer
Cerner le déroulement d'une instance
- La demande principale et les principaux moyens de défense
- Les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir
- Les demandes additionnelles et reconventionnelles
- La suspension, l'interruption et le désistement d'instance
Identifier les particularismes des procédures devant les tribunaux de première instance
- Devant le Tribunal de Grande Instance
- Devant le Tribunal d'instance
- Devant le Tribunal de commerce
- Devant le Conseil de prud'hommes
- Devant les tribunaux administratifs
Voies de recours et exécution des décisions de justice
- Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
- Distinguer les voies de recours et leur exercice
- Cerner les particularités de la procédure d'appel
- Identifier les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
- Le rôle du juge de l'exécution
Organiser le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers
- Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
- Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.

