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Formation Assistant(e)s juridiques Secrétariat juridique de sociétés commerciales

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Assurer le suivi juridique d'une société commerciale

   Identifier les différentes structures sociétaires

   • SA, SARL, SAS, SE, SNC, SEP, SCA… : les grandes lignes de fonctionnement et d'organisation
   • Définir les critères de choix

   Maîtriser les formalités de constitution d'une société commerciale

   • Les modalités de constitution du dossier
   • Les mentions obligatoires dans les statuts
   • Les formalités de publicité et d'enregistrement propres à chaque type de société
   • Produire les documents requis pour chacune des démarches

   Exercice d'application : les démarches auprès du centre de formalités des entreprises et l'obtention de l'extrait K-Bis

   Intégrer le fonctionnement des sociétés

   • Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
   • Nomination et révocation : le formalisme à respecter

   Coordonner l'information des actionnaires

   Gérer le secrétariat des cessions de titres

   • Les ordres de mouvement et la tenue du registre

   Exercice d'application : rédaction d'une clause d'agrément

   Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés

   Les réunions des conseils d'administration et de surveillance

   • Règles de convocation et de calcul de quorum
   • Formalisme et conservation du procès-verbal
   • Règles de représentation et de cumul des mandats suite à la loi NRE

   Les assemblées générales

   • AGO, AGE et AGS : les règles communes d'admission, de convocation et de tenue
   • L'organisation matérielle de l'AG : les débats et l'exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission
   • La procédure d'approbation des conventions réglementées
   • Respecter les règles particulières des AGO
   • Assurer le bon déroulement des AGE et AGS
   • Les particularités de l'assemblée générale constitutive
   • Le formalisme à respecter dans le compte rendu, les formalités de dépôt et de publicité et la rédaction du procès-verbal

   Exercice d'application : rédaction du procès-verbal d'une assemblée

   Gérer les relations avec le commissaire aux comptes

   • Mode de nomination et de récusation
   • Identifier son rôle, ses droits et obligations : droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte

   Exercice d'application : formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.