Objectifs de formation
Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA et les différents taux applicablesCerner les principes généraux des droits à déduction
Remplir une déclaration TVA pour des opérations simples
Programme de votre formation
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M2I START AVANT VOTRE FORMATION
Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun
- Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
- Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
- Vidéos de mise en situation
- Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
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M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ¹
Programme
Délimiter le champ d'application de la TVA
Définir les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti
• Définir la notion d'assujetti
• Maîtriser la distinction entre livraisons de biens et prestations de services
• Identifier le lien direct définissant les opérations effectuées à titre onéreux
Inventorier les opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
Cerner les opérations taxables et les opérations exonérées
Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable dans plusieurs situations concrètes du quotidien de l'entrepriseIdentifier les enjeux des règles de territorialité de la TVA
• Distinguer le régime des exportations et des importations du régime des livraisons et des acquisitions intra-européennes
• Appliquer les règles de territorialité dans le cadre de livraisons de biens
• Déterminer les règles de territorialité applicables aux prestations de servicesIllustrer les principes généraux des droits à déduction de la TVA
• Définir le principe de neutralité du système de TVA
• Intégrer la nécessité de la preuve d'un bien livré ou d'un service rendu par un autre assujetti
• Prouver l'acquisition d'un bien ou d'un service par un assujetti agissant en tant que tel
• Démontrer le lien direct et immédiat entre biens et services utilisés et opérations taxées
• Intégrer les modes de calcul des coefficients de déduction et d'assujettissement
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction dans divers casMaîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la TVA
• Maîtriser la base d'imposition de la TVA
• Distinguer le fait générateur et l'exigibilité
• Calculer la TVA déductible et la TVA collectée
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
Exercice d'application : opérations simples comportant des fournitures de biens et des prestations de services dans cadre franco-français et européenLe contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
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M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION
Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail
- 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ²
- Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
- ¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
- ² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Équipe pédagogique :Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.

