Objectifs de formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
Modalités, méthodes et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (blended-learning, e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour certains cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatiques...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction publique.
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Retraite des titulaires : agents de l'Etat (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale (CNRACL)
- Affiliation des agents : condition d'emploi
- Assiette et taux de cotisations
- Constitution du droit à pension
- Quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
- Quelles modifications à partir du 1er septembre 2023 et les étapes successives jusqu'à 2030 ?
- Les services et périodes retenus pour la constitution du droit
- Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Relèvement de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
- Départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants", enfant handicapé, conjoint infirme : où en est-on ?
- Retraite pour invalidité
- Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés)
- Calcul de la pension
- Base de calcul
- Taux de pension maximum
- Durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière
- Allongement de la durée d'assurance
- Relèvement des bornes de limite d'âge
- Mode de calcul de la décote et de la surcote
- Le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
- Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...
- Cumul emploi-retraite : les règles applicables et à jour de la réforme du 1er septembre 2023
- Réversion de la pension : modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins
- Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
- Acquisition de droits sur les primes
- Calcul des droits
- Conditions de liquidation
Retraite des agents contractuels et des titulaires sans droit à pension (TSD)
- Régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
- Assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
- Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote / surcote
- Conditions de liquidation
- Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : règles applicables et à jour de la réforme du 1er septembre 2023
- Pension de réversion du régime général
- Régime complémentaire IRCANTEC
- Assiette, taux de cotisations
- Validation des points : cotisés, validés, gratuits
- Calcul de la surcote
- Calcul de la pension, avec ou sans abattement
- Pension de réversion de l'IRCANTEC
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
- Mise en place d'outils afin d'aider les participants à réaliser le meilleur arbitrage et calculer au plus juste leur retraite, en lien avec les réformes en cours
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Les détails de l'accueil des personnes en situation de handicap sont consultables sur la page Accueil et Handicap.
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
