Accueil › Formations › Management & soft skills › Marchés publics et secteur public › Retraite et protection sociale pour les salariés du secteur public › Retraite des salariés du secteur public
Objectifs pédagogiques
- Disposer d'une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels
- Connaître la valeur des droits acquis dans les différents régimes
- Connaître les modalités de calcul de la pension
- Etablir les liens entre les différentes affiliations
- Comprendre les impacts de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et de ses décrets d'application.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou distanciel* (e-learning, classe virtuelle, présentiel à distance).
Le formateur alterne entre méthode** démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
Variables suivant les formations, les moyens pédagogiques mis en oeuvre sont :
- Ordinateurs Mac ou PC (sauf pour les cours de l'offre Management), connexion internet fibre, tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif (pour le distanciel)
- Environnements de formation installés sur les postes de travail ou en ligne
- Supports de cours et exercices
En cas de formation intra sur site externe à M2i, le client s'assure et s'engage également à avoir toutes les ressources matérielles pédagogiques nécessaires (équipements informatique...) au bon déroulement de l'action de formation visée conformément aux prérequis indiqués dans le programme de formation communiqué.
* nous consulter pour la faisabilité en distanciel
** ratio variable selon le cours suivi
Niveau requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public concerné
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction publique.
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Retraite des titulaires : agents de l'Etat (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale (CNRACL)
- Affiliation des agents : condition d'emploi
- Assiette et taux de cotisations
- Constitution du droit à pension
- Quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
- Les services et périodes retenus pour la constitution du droit
- Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Relèvement de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
- Départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants", enfant handicapé, conjoint infirme : où en est-on ?
- Retraite pour invalidité
- Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés) : les impacts du décret du 19 mars 2014
- Calcul de la pension : les conséquences de la réforme 2014 et de la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale
- Base de calcul
- Taux de pension maximum
- Durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière
- Allongement de la durée d'assurance
- Relèvement des bornes de limite d'âge
- Mode de calcul de la décote et de la surcote
- Le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
- Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...
- Cumul emploi-retraite : les règles applicables depuis le 1er janvier 2015
- Réversion de la pension : nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins (décret 2015-103 du 2 février 2015)
- Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
- Acquisition de droits sur les primes
- Calcul des droits
- Conditions de liquidation
Retraite des agents contractuels et des titulaires sans droit à pension (TSD)
- Régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
- Assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
- Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote / surcote
- Conditions de liquidation
- Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : règles applicables depuis le 1er janvier 2015
- Pension de réversion du régime général
- Régime complémentaire IRCANTEC
- Assiette, taux de cotisations
- Validation des points : cotisés, validés, gratuits
- Calcul de la surcote
- Calcul de la pension, avec ou sans abattement
- Pension de réversion de l'IRCANTEC
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Apports théoriques et pratiques avec des cas concrets et des exemples d'applications
- Mise en place d'outils afin d'aider les participants à réaliser le meilleur arbitrage et calculer au plus juste leur retraite, en lien avec les réformes en cours
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
