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Objectifs pédagogiques

  • Disposer d'une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels
  • Connaître la valeur des droits acquis dans les différents régimes
  • Connaître les modalités de calcul de la pension
  • Etablir les liens entre les différentes affiliations
  • Comprendre les impacts de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et de ses décrets d'application.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction publique.

Programme

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Retraite des titulaires : agents de l'Etat (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale (CNRACL)

  • Affiliation des agents : condition d'emploi
  • Assiette et taux de cotisations
  • Constitution du droit à pension
    • Quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
    • Les services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
    • Relèvement de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
    • Départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants", enfant handicapé, conjoint infirme : où en est-on ?
    • Retraite pour invalidité
    • Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés) : les impacts du décret du 19 mars 2014
  • Calcul de la pension : les conséquences de la réforme 2014 et de la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale
    • Base de calcul
    • Taux de pension maximum
    • Durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière
    • Allongement de la durée d'assurance
    • Relèvement des bornes de limite d'âge
    • Mode de calcul de la décote et de la surcote
    • Le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
    • Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...
  • Cumul emploi-retraite : les règles applicables depuis le 1er janvier 2015
  • Réversion de la pension : nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins (décret 2015-103 du 2 février 2015)
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
    • Acquisition de droits sur les primes
    • Calcul des droits
    • Conditions de liquidation

Retraite des agents contractuels et des titulaires sans droit à pension (TSD)

  • Régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
    • Assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
    • Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote / surcote
    • Conditions de liquidation
    • Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : règles applicables depuis le 1er janvier 2015
    • Pension de réversion du régime général
  • Régime complémentaire IRCANTEC
    • Assiette, taux de cotisations
    • Validation des points : cotisés, validés, gratuits
    • Calcul de la surcote
    • Calcul de la pension, avec ou sans abattement
    • Pension de réversion de l'IRCANTEC

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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