Formation Droit bancaire et financier Responsabilités civile, disciplinaire et pénale du banquier

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Recenser les obligations civiles du banquier et anticiper la mise en cause de sa responsabilité

   Identifier les facteurs de risques lors de l'octroi et de la rupture du crédit

   • Mesurer la portée du devoir d'information, de mise en garde et de conseil
   • Décrypter la problématique du financement des emprunts à but défiscalisant
   • Déterminer la responsabilité du banquier lors de la prise de sûretés
   • Identifier les spécificités en cas de procédure collective

   Étude de cas : analyse de la notion " d'emprunteur averti "

   • Analyser la responsabilité du banquier en matière de financements immobiliers défiscalisants

   Étude de cas : analyse de la position de la jurisprudence dans les scandales récents

   • La banque et l'obligation de conseil au titre des aspects fiscaux du financement
   • Anticiper les difficultés liées aux apporteurs d'affaires (IOBSP)
   • Anticiper les difficultés liées au contentieux de masse relatif à la régularité du calcul du TEG et des intérêts

   Analyser les obligations du banquier teneur de comptes

   • Cerner les obligations du banquier teneur de compte
   • Les spécificités à prendre en compte : droit au compte, incapacités
   • Intégrer les obligations de vérification à l'ouverture de compte

   Étude de cas : analyse de la problématique des comptes ouverts aux personnes fragiles : l'abus de faiblesse, les incapacités; savoir réagir en cas d'anomalie

   Identifier les risques en matière de fourniture de services d'investissement

   • Cerner les devoirs de la banque en matière de services d'investissement : obligations d'information, de mise en garde et de conseil
   • Identifier les obligations imposées par le Règlement Général de l'AMF à l'égard du client
   • Déterminer les risques lors de la distribution des produits financiers
   • Maîtriser les risques liés à la documentation communiquée au client

   Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative au devoir de mise en garde ou de conseil

   Identifier et prévenir les risques liés aux emprunts dits " toxiques"

   Prévenir et gérer les risques liés aux procédures disciplinaires

   • Comprendre le déroulement d'un contrôle et d'une procédure disciplinaire
   • Distinguer les comportements à adopter et ceux à proscrire
   • Identifier les grandes sources du contentieux disciplinaire : respect de l'agrément et du périmètre d'activité, contrôle interne et de la conformité, les conflits d'intérêts, l'information du client

   Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanctions prononcées par l'ACPR/AMF

   Identifier les risques pénaux de la banque

   • Identifier les facteurs de risque pénal dans les opérations de financement ou d'investissement
   • Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération
   • Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.