Formation Prévention et gestion des risques Réglementation santé et sécurité

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques

   Cerner les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
   • La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
   • Les principes généraux de prévention
   Identifier les acteurs du droit de la santé et de la sécurité au travail
   • Présentation des différents intervenants : CSE, CE, DP, service sécurité de l'entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, Inspection du travail, DREAL….
   • Rôles et compétences de chacun
   Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
   • Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
   • Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
   Assimiler les obligations administratives de l'entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…
   Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise

   Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d'accident

   Comprendre l'organisation juridictionnelle
   • Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
   • Définir comment se déroule un contentieux santé sécurité
   • Modalités, sanctions et voies de recours
   Apprécier les risques en matière de santé et de la sécurité au travail
   • Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques et l'obligation de résultat
   • Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
   • La coresponsabilité : spécificités de la sous-traitance
   • La réparation des accidents
   Mettre en place des mesures de prévention juridique
   • Procéder à l'audit des risques
   • Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
   • Organiser sa défense en cas de poursuite
   Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.