Formation Montages complexes Réglementation générale des concessions

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   CERNER LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

   Identifier les textes applicables en droit communautaire et national

   • La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
   • Le Code de la commande publique
   • L'articulation avec le CGCT pour la DSP
   • L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement
   • Analyser la jurisprudence

   QUALIFIER LA CONCESSION

   Déterminer le champ d'application du contrat

   • Cerner l'importance respective de l'objet du contrat et de l'élément financier

   Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun

   • Les baux emphytéotiques administratifs
   • Les marchés de partenariat

   Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique

   • Sécuriser le recours au contrat de concession : méthode d'analyse du risque d'exploitation

   Définir les intérêts de recourir à une concession

   MAITRISER LES REGLES DE PASSATION

   Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique

   • La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures

   Déterminer les besoins

   • La prise en compte des objectifs de développement durable

   Choisir la procédure de passation

   • La mise en concurrence et les mesures de publicité
   • Les seuils
   • La sélection des candidatures
   • Les offres
   • La conduite des négociations
   • Les modalités d'analyse des offres

   Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement

   Anticiper et gérer les risques contentieux

   • Le pouvoir de révocation
   • Le référé précontractuel
   • Le référé contractuel
   • Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
   • Les recours indemnitaires
   • Les modes alternatifs de règlement des litiges

   Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence communautaire et nationale

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.