Formation Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE PLANIFICATION URBAINE A L'HEURE DU ZAN

   Identifier le rôle intégrateur du SCoT

   • Le SCoT intégrateur
   • Le contenu du SCoT
   • Les effets du SCoT
   • Elaboration, évaluation et évolution du SCOT

   Traduire son projet urbain dans le PLU

   • Rapports du PLU avec les documents supra-communaux
   • Objectifs et portée juridique du PLU
   • Eléments constitutifs du PLU
   • Procédures d'élaboration et d'évolution du PLU

   Instaurer un site patrimonial remarquable

   • Classement et portée juridique des SPR
   • L'obligation d'élaborer un PSMV et/ou un PVAP

   OBTENIR ET METTRE EN ŒUVRE LES AUTORISATIONS D'URBANISME REQUISES

   Objet et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

   • Les différentes autorisations d'urbanisme et leur champ d'application
   • Les règles opposables aux autorisations d'urbanisme
   • Dépôt et instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme

   Délivrance et exécution des autorisations d'urbanisme

   • La décision prise sur la demande d'autorisation d'urbanisme
   • Délais de validité et de retrait des autorisations d'urbanisme
   • Exécution, achèvement et contrôle des travaux

   Les contentieux liés aux autorisations d'urbanisme

   MONTER UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT EN CHOISISSANT L'OUTIL ADAPTÉ

   La procédure d'aménagement et les éléments de choix

   • Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, division primaire...)
   • Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU
   • Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes
   • Le contenu du dossier de ZAC

   Opération d'aménagement et procédures environnementales

   • Evaluation environnementale, concertation et participation du public aval

   Maîtriser la concession d'aménagement

   • Les modalités de publicité et de mise en concurrence
   • Le contenu de la concession d'aménagement
   • La modification de la concession et la gestion des avenants

   Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

   • Le droit commun des participations et taxes d'urbanisme
   • Les participations dans les ZAC
   • Les participations dans les autres opérations d'aménagement

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.