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Formation Réglementation des marchés publics Réglementation et pratique des marchés publics

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

   Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France

   • Le Code de la commande publique : périmètre de la codification, architecture du Code, nouveautés
   • Bien assimiler les nouveaux textes

   Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre

   • Panorama des procédures de passation des marchés publics
   • Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif

   Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché

   • Maîtriser les règles du sourcing
   • La publicité, la transparence et l'information des candidats

   Maîtriser les modalités de publicité

   • Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes et locales...

   Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA

   Préparer et analyser une candidature

   • Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises
   • Le DUME électronique, le MPS
   • Les critères de sélection possibles au stade des candidatures
   • Les possibilités de clarification d'une candidature incomplète

   Préparer et analyser une offre

   • Les critères possibles et acceptables
   • Répondre correctement et précisément à chaque critère
   • Définir les critères exclus ou interdits

   Recenser les différents types de marchés

   Définir l'objet du marché

   • La détermination des besoins : actualité du sourcing dans l'achat public
   • Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants

   Structurer le marché

   • Les marchés à lots, les accords-cadres
   • Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles
   • L'allotissement obligatoire et ses dérogations

   Les marchés complexes

   • Marchés globaux : marchés de conception-réalisation et marchés globaux de performance
   • Marchés de partenariat

   Identifier les pièces essentielles d'un marché

   Rédiger et analyser les pièces du dossier

   • L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges
   • Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres
   • Les pièces et les pièges de la réponse

   Utiliser des variantes

   • Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
   • Le mécanisme de présentation et d'évaluation
   • La reconduction tacite du marché

   Petits marchés de moins de 40 000 euros

   • Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité

   Modifier les marchés publics

   • Les conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence
   • Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution
   • Les modifications substantielles du marché redéfinies

   Défendre/attaquer un marché public

   • Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal
   • Le contentieux d'urgence des marchés publics : mode d'emploi du référé précontractuel
   • Le référé précontractuel
   • Le contentieux indemnitaire en marchés publics : délai et risques associés
   • Connaître les risques indemnitaires

   Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux

   Test de connaissances : évaluation des connaissances

   Vidéo : Quelles informations transmettre aux candidats évincés d'un marché public ?

   Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?

   Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.