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Formation Réglementation des marchés publics Réglementation des marchés publics - Niveau 2

Programme de votre formation

1. #

   M2I START AVANT VOTRE FORMATION

   Contextualisation du projet de formation et prise en compte des besoins de chacun

   • Positionnement initial de l’apprenant par rapport aux objectifs
   • Définition des priorités et des objectifs personnels de l’apprenant
   • Vidéos de mise en situation
   • Accès au Chat interactif myM2i pour interagir avec les membres de son groupe
   
2. #

   M2I LIVE VOTRE FORMATION ANIMÉE PAR NOTRE EXPERT ^¹

   Programme

   ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

   • Élaboration d'un socle commun de connaissances
   • Évaluation des connaissances (quizz sur les prérequis)
   • Détection des besoins de remise à niveau et temps de partage d'expériences

   Définir sa stratégie achats

   • Définition du besoin (focus sur le sourcing)
   • Appréciation des seuils/computation
   • Allotissement

   ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

   • Estimation du besoin
   • Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l'achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
     • Différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
     • Focus sur la procédure avec négociation

   
   

   Définir sa stratégie achat (suite)

   • Définition du besoin (focus sur le sourcing)
   • Appréciation des seuils/computation
   • Allotissement

   ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

   • Estimation du besoin
   • Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l'achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
     • différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
     • focus sur la procédure avec négociation

   Définir sa stratégie achat (suite)

   • Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
   • Cotraitance/sous-traitance
   • L'intégration du développement durable
     • le verdissement de la commande publique, ses apports essentiels et les obligations des acheteurs (loi Agec, loi Climat et résilience, SPASER, PNAD…)
     • les différentes étapes permettant l'intégration de considérations environnementales et/ou sociales dans l'achat public
     • les bonnes pratiques et les points de vigilance
     • le sourcing : un levier devenant indispensable à l'intégration du développement durable dans un contexte de sécurité juridique de performance économique
   • Stimuler l'innovation
     • définition de l'innovation au sens de l'article L2172-3 du CCP
     • les principaux leviers réglementaires favorisant l'innovation dans la commande publique
   • Dossier de consultation des entreprises
     • l'acte d'engagement
     • les principales clauses du CCAP
     • les pièces financières
     • le règlement de la consultation

   ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

   • Choix du montage contractuel adéquat (technique d'achat)
   • Choix de la procédure (avec ou sans négociation)
   • Décomposer un besoin et identifier les lignes directrices permettant d'intégrer et de valoriser le développement durable
   • Préparation d'un DCE (travail sur les principales clauses du CCAP)

   
   

   Sélectionner les candidatures et les offres

   • Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
   • Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
   • Détection des offres anormalement basses
   • Analyse des variantes
   • Encadrement de la négociation

   Conclure la procédure

   • Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
   • Conclusion du marché : notification, avis d'attribution

   ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

   • Étude du règlement de la consultation : rédiger les critères de jugement des offres, repérer les mentions clés
   • Analyse des candidatures et des offres (focus procédures restreintes)
   • Élaboration d'un rapport de présentation et de courriers de rejet

   Maîtriser les risques juridiques de la passation : procédures de recours contentieuses et modalités transactionnelles de résolution des litiges

   • Les différents types de recours
   • Le contrôle du juge administratif
   • Le règlement transactionnel des litiges
   • Le règlement amiable des différends
     • le médiateur des entreprises
     • les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

   Piloter l'exécution du marché

   • Mise en œuvre des clauses financières
     • révision de prix
     • avances et acomptes
     • cession et/ou nantissement des créances
     • garanties financières et mécanisme des retenues de garanties
   • La sous-traitance et la cotraitance (focus sur le DC4)
   • La modification du marché en cours d'exécution

   ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

   • Reprise du CCAP étudié pour une mise en perspective avec la rédaction des clauses financières
   • Élaboration d'une grille de contrôle des DC4 et application à un cas pratique
   • Étude de cas des modifications les plus courantes et de l'outil adéquat

   QUIZ FINAL d'évaluation des connaissances acquises

   Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

   
3. #

   M2I BOOST APRÈS VOTRE FORMATION

   Réactivation et consolidation des acquis en situation de travail

   • 30 jours d’accompagnement personnalisé sur myM2i inclus ^²
   • Ressources Boosters (Abonnement au M2i’Mag Soft Skills, formations offertes, invitations aux conférences d’actualité…)
   

1. ^¹ Les actions et les outils présentés dans ce programme le sont à titre indicatif et peuvent faire l’objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Les compétences clés de ce programme sont traitées à raison d'une compétence par demi-journée de formation.
2. ^² Sur myM2i, pendant 30 jours post-fin de formation, les apprenants disposent d’une messagerie sécurisée pour échanger, dans la limite de 4 sollicitations, avec leur formateur.