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Découvrez notre formationRéforme du Code des marchés publics 2019

Présentiel

1 jour (7 heures) - SPUBMP-RF2016

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux de la réglementation
  • Utiliser et naviguer dans le nouveau code de la commande publique
  • Maîtriser les dernières évolutions de la réglementation.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Rédacteurs marchés, services en charge de la passation et l'exécution des marchés, référents techniques, acheteurs, directeurs, élus.

Paris La Défense19/11/2019715 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot31/03/2020715 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot02/07/2020715 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot29/09/2020715 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

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le stage

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le nouveau code de la commande publique

  • La redéfinition des contrats de la commande publique
  • Nouveau texte, nouvelle architecture
  • Les changements majeurs
  • La codification des évolutions jurisprudentielles
  • Les changements en matière de modifications en cours d'exécution
  • Les modifications rédactionnelles

Le décret du 24 décembre 2018 dit décret "innovation"

  • Les dispositions relatives à l'innovation
  • La définition de l'innovation selon le guide pratique de mai 2019
  • Les dispositions diverses

Le décret du 18 janvier 2019

La dématérialisation des marchés publics

  • Le plan de transformation numérique de la commande publique
  • L'ouverture des plis, la copie de sauvegarde
  • L'application du RGPD

Revue de jurisprudences

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

Les nouvelles directives européennes relatives aux marchés publics ont été adoptées et publiées le 28 mars 2014. Leur transposition en droit national a été achevée, avec une entrée en vigueur le 17 avril.

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