Formation Référent CSE - Prévention contre le harcèlement moral et sexuel – Centre de formation M2i
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Découvrez notre formationRéférent CSE - Prévention contre le harcèlement moral et sexuel

Présentiel

1 jour (7 heures) - DT-CSEHARC

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Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les contours du sexisme et quelles sont ses conséquences
  • Maîtriser le cadre juridique et les obligations de chacun dans la lutte contre le harcèlement
  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
  • Identifier les comportements à risque et les situations à risque
  • Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements pour anticiper et prévenir, réagir et lutter contre le harcèlement moral et sexuel
  • Réagir face au harcèlement et prendre les bonnes mesures.

Niveau requis

Cette formation de nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Cadres dirigeants, DRH, RRH, cadres, chefs de services du côté employeur ou membres du CSE, l'ensemble des représentants et le référent harcèlement du coté salarié.

Formation éligible au financement suivant :
ACAfdas

Paris Chaillot27/02/2020650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot25/06/2020650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver
Paris Chaillot03/11/2020650 € HTDates proposées dans les agences M2iRéserver

Sessions
planifiées
Sessions
ouvertes
Sessions
confirmées
Réserver
le stage

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Identifier le cadre juridique du harcèlement au travail

  • Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n°2018-703 du 3 août 2018) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi SCHIAPPA
  • Comprendre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
  • Comprendre les clivages entre le Code pénal et le Code du travail
  • Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité = obligation de santé résultat
  • Notions de la procédure pénale et civile relatives au harcèlement
  • Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué et la délicate distribution des rôles de chacun en la matière
  • Les obligations de prévention et de détection
  • Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
  • Protections des témoins et des victimes
  • Le droit d'alerte et de retrait
  • Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
  • Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
  • L'action possible devant le TASS : la faute inexcusable de l'employeur
  • Etat de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes

Comment mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise ?

  • Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
    • Focus sur le harcèlement moral : définition et périmètre
    • Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
    • Focus sur le "harcèlement de rue" avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi SCHIAPPA)
    • Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyberharcèlement, "upskirting", voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l'insu de la victime
    • Focus sur le harcelement de tendance
    • Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
  • Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
  • La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
  • Profil des victimes - Les types de harceleurs - Les techniques du harceleur
  • Les défenses du harceleur
  • La délicate situation de la co-activité et des risques en découlant

Agir concrètement en cas de harcèlement

  • Mener un entretien avec la victime et avec les témoins, conduire un entretien avec le harceleur réel ou imaginaire
  • La procédure de médiation : techniques et pratiques
  • Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
  • Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
  • Déterminer un process qualité post-harcèlement

Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement

  • Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
  • Axer l'information et la communication interne
  • Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques
  • Les sanctions disciplinaires
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Les + de la formation

Formation dispensée par des formateurs spécialisés en RPS et expert dans la sensibilisation à la lutte contre le harcèlement. Formation ponctuée par des exemples précis et des mises en situations réelles et relatées par la jurisprudence.