Formation Marchés publics pour les entreprises Rédiger un appel d'offres public - Niveau 1

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Objectifs pédagogiques

• Montrer votre professionnalisme
• Donner confiance à l'acheteur
• Vous démarquer dans un contexte de concurrence accrue
• Maîtriser les éléments importants pour améliorer votre taux de succès.

Niveau requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public concerné

Chefs d'entreprises, métreurs, assistant(e)s et toute personne en charge de rédiger les offres de marchés publics.

Programme

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

• Le code de la commande publique
• Définition d'un marché public
• Notions voisines et contrats non soumis aux codes
• Principes de liberté, d'égalité et de transparence
• Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse"

Préparer la passation d'un marché public

• Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice
• Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...
• La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords-cadres...
• Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP
• Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation

Les procédures de passation des marchés

• L'appréciation des seuils de publicité
• La procédure adaptée
• L'appel d'offres ouvert et restreint
• La procédure négociée
• Le dialogue compétitif
• Le concours
• La dématérialisation des procédures

Sélectionner les candidats et les offres

• Les critères de sélection des candidats
• Les documents pouvant être demandés aux candidats
• Les critères environnementaux et sociaux
• Les critères de choix et leur pondération
• Le cas particulier des offres anormalement basses

Formaliser l'achèvement de la procédure

• Les informations à communiquer aux candidats non retenus
• Le rapport de présentation
• Le contrôle de légalité
• La notification du marché
• L'avis d'attribution
• L'archivage et les délais de conservation des documents

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Exercice d'analyse fonctionnelle du besoin
• Analyse détaillée et rédaction d'un mémoire technique
• Conseils méthodologiques et bonnes pratiques de rédaction
• Echanges et interactions entre le formateur et les participants

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
• Bilan oral et évaluation à chaud

Modalités d’évaluation des acquis

L'évaluation des acquis se fait :

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)

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