Découvrez notre formationRédiger un appel d'offres public - Niveau 1

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

• Le code de la commande publique
• Définition d'un marché public
• Notions voisines et contrats non soumis aux codes
• Principes de liberté, d'égalité et de transparence
• Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse"

Préparer la passation d'un marché public

• Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice
• Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...
• La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords-cadres...
• Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP
• Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation
• Exercice d'analyse fonctionnelle du besoin

Les procédures de passation des marchés

• L'appréciation des seuils de publicité
• La procédure adaptée
• L'appel d'offres ouvert et restreint
• La procédure négociée
• Le dialogue compétitif
• Le concours
• La dématérialisation des procédures

Sélectionner les candidats et les offres

• Les critères de sélection des candidats
• Les documents pouvant être demandés aux candidats
• Les critères environnementaux et sociaux
• Les critères de choix et leur pondération
• Le cas particulier des offres anormalement basses

Formaliser l'achèvement de la procédure

• Les informations à communiquer aux candidats non retenus
• Le rapport de présentation
• Le contrôle de légalité
• La notification du marché
• L'avis d'attribution
• L'archivage et les délais de conservation des documents

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud